TVA

CHRIS Contributions: Q(61) / R(90)
Membre
a posé une question le 3 janvier 2005

Aprés avoir exercé quelques mois en franchise de base TVA, je compte passer à la déclaration de TVA.
PB: sur une commande j’ai facturé un acompte en 2004 en franchise de TVA. Puis je facturer le solde avec TVA en 2005?

4 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 3 janvier 2005

Bonjour,

> Aprés avoir exercé quelques mois en franchise de base TVA,
> je compte passer à la déclaration de TVA.
> PB: sur une commande j’ai facturé un acompte en 2004 en
> franchise de TVA. Puis je facturer le solde avec TVA en
> 2005?

Il faut 2 factures séparées. Une avant et une après l’option pour la TVA.

Si vous n’avez pas franchi les seuils l’an dernier, écrivez une lettre pour faire option à la TVA avant la fin de la semaine.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
CHRIS Contributions: Q(61) / R(90)
Membre
le 3 janvier 2005

On est d’accord ?
ma facture d’accompte en 2004 sans TVA est valable.
la facture de solde en 2005 avec TVA avec prise de l’option avant.

#2
CHRIS Contributions: Q(61) / R(90)
Membre
le 4 janvier 2005

HMG voulez vous me confirmer ?Merci

#3
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 5 janvier 2005

Bonjour,

> HMG voulez vous me confirmer ?

Votre encaissement avant votre option pour la TVA est HT et votre encaissement après votre option pour la TVA est TTC.

Les factures étant obligatoires lors du versement des acomptes, il suffit de faire une facture d’acompte sans TVA et une facture de solde après option avec.

NB : Vous pouviez m’écrire sur mon mail.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#4

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