On me pose souvent la question : je suis salarié, je fais de petits travaux de bricolage pour 4000 ou 5000 euros par an, comment dois-je faire pour être dans la légalité ?
j’ai posé la question à 2 comptables, qui répondent, qu’il suffit de les déclarer sur la feuille d’impôts dans les BIC.
Un autre interrogé, dit qu’il faut créer une structure en profession libérale. ce qui serait un peu lourd en regard des sommes. Quelle est la réalité ?
Bonjour,
vous pouvez créer une entreprise individuelle au régime micro-entreprise. Le coût de la création et de gestion est le moins élevé.
Bonjour,
> On me pose souvent la question : je suis
> salarié, je fais de petits travaux de
> bricolage pour 4000 ou 5000 euros par an,
> comment dois-je faire pour être dans la
> légalité ?
> j’ai posé la question à 2 comptables,
> qui répondent, qu’il suffit de les
> déclarer sur la feuille d’impôts dans
> les BIC.
> Un autre interrogé, dit qu’il faut créer
> une structure en profession libérale. ce
> qui serait un peu lourd en regard des
> sommes. Quelle est la réalité ?
Aucune des réponses qui vous a été donnée.
Pour pouvoir déclarer sur la 2042C, il faut être immatriculé (donc pas directement dans la case BIC). L’activité dépendant de la chambre des métiers, l’immatriculation doit être faite en EI BIC (donc pas libérale).
Il est possible comme l’indique PPG de choisir le régime micro.
Au regard des organismes sociaux, ne pas se déclarer, c’est travailler illégalement. Payer des impôts sur une activité illégale n’exempte pas des risques de redressement en cas de contrôle.
Les risques sont bien sûr à la hauteur des sommes gagnées. C’est pourquoi certaines personnes s’autorisent à donner de tels conseils. Mais un contrôleur peut très bien supposer que les sommes gagnées sont bien plus importante (puisque l’activité n’est pas déclarée légalement)et redresser sur de telles bases.
Le vrai problème est le coût éventuel des charges sociales. Le plafonnement de ces dernières en projet (bouclier social) pour les petites activités serait certainement bienvenue.