Bonjour,
Nous avons commandé un logiciel fin novembre 2006 (+ de 5.000 euros).
Nous l’avons reçu en 2006 mais, à ce jour, nous n’avons toujours pas reçu la facture.
Devons-nous provisionner une facture à recevoir (à immobiliser) et commencer à amortir le logiciel sur 2006 ?
La date d’acquisition est la date de facture ou la date de jouissance du bien ?
Merci.
Bonjour,
la date de début d’amortissement commence à la date de mis en service. Donc vous commencerez à l’amortir en 2007.
J’ai lu que la date d’amortissement des logiciels est la date d’acquisition et non celle correspondant à la mise en service.
Quelle est la date d’acquisition ? La date de livraison du logiciel ou la date de la facture (que l’on a pas encore reçue) ?
Tout à fait pour les logiciels par exception la date de début d’amortissement correspond à la date d’acquisition. C’est normalement la date de la facture.
Bonjour,
Ce n’est pas forcément la date de la facture. Tout dépend des conditions générales liées à ce contrat de vente.
Le seul moyen d’être certain de l’enregistrement est d’avoir la facture en question.