subvention d’exploitation
Bonsoir,
Pourriez-vous me confirmer que l’écriture suivante est valide. Enregistrement d’une subvention d’exploitation allouée par l’Etat à une Association loi 1901 pour la mise en oeuvre d’une convention de formation (bien entendu la convention se réalise dans l’exercice).
Lors de la signature de la convention
4417 subvention à recevoir
445860 Taxes sur le CA non parvenues
74 subvention d’exploitation.
Lors de la réception des fonds
512 bqe
4417 subvention à recevoir
445860 taxes sur la ca non parvenues
445700 tva collectée
Merci pour votre aide
2 réponses
Bonjour,
Si c’est dans le même exercice, pourquoi l’enregistrer à recevoir ?
Si c’est deux exercices différents, il serait préférable de reprendre la subvention à recevoir en OD et de passer en banque celle reçue.
Rebonsoir,
Tout d’abord merci pour votre réponse. En fait je pense qu’il faut l’enregistrer en sub à recevoir car entre le moment de la signature de la convention avec l’Etat et le démarrage de la formation il y a un certain laps de temps, de plus si la convention est à cheval sur deux exercices, elle figure pour la totalité dans le bilan même si celle-ci n’est pas totalement réalisée.
Salutations
