Bonsoir,
J’ai eu un rendez vous intéressant avec l’avocat qui s’occupe de notre société (SARL / IS) pour la cessation de cette société.
Il me dit que lors d’une cessation, le boni de liquidation est imposé à 1,5% pour les associés et rien d’autre. Pas d’imposition sur les plus values, ni aucun autre impôt.
Il me semblait que la société payait 1,5% et que les associés payaient un impôt dans la catégorie « valeurs mobilières ».
Pouvez vous m’éclairer ?
Cordialement
Bonjour,
J’espère que ce n’est pas un spécialiste en droit fiscal.
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels/F512.xhtml
Il me semble que le droit de partage est de 1,1% pas 1,5%.
Bonjour et merci.
Il est spécialiste du droit des sociétés…
Savez vous si le droit de partage est il à payer par la société ou les associés ?
Cordialement
La société paye le droit de partage de 1,1% et les bénéficiaires doivent déclarer le boni sur leur déclarations d’IR (il est soumis à la CSG)