Récupération capital
Bonjour,
est-il possible, une fois les premières rentrées de facturation effectuées, de récupérer le montant du capital déposé en numéraire?
Merci,
Bigfred
2 réponses
Bonjour,
oui c’est possible mais vous serez imposé comme pour des dividendes. Il faut convoquer une AGE (assemblé générale extraordinaire), enregistrements aux impôts, publication dans un journal d’annonces légales, modification des statuts aux greffes (par votre CFE).
Il aurait mieux valu faire un capital moins élevé au départ et faire un apport en compte courant d’associés que vous aurez pû récupérer plus facilement.
Le capital d’une entreprise sert à financer des biens durables ou le BFR. En principe on ne le récupère pas.
Bonjour,
> oui c’est possible mais vous serez
> imposé comme pour des dividendes. Il
> faut convoquer une AGE (assemblé
> générale extraordinaire), enregistrements
> aux impôts, publication dans un journal
> d’annonces légales, modification des
> statuts aux greffes (par votre CFE).
NON.
Il n’est pas possible de se rembourser son capital.
Ici les indications sont pour une procédure de réduction de capital (procédure fort couteuse qui peut couter plus cher que le capital à récupérer) qui ne peut de toute façon pas permettre de descendre le capital à 0.
Par ailleurs, pour distribuer des dividendes ou réduire un capital, il faut faire une situation (un bilan).
