Forfait téléphonique dans la note de frais : ce qui est permis ou non ?

ptitange301103 Contributions: Q(14) / R(22)
a posé une question le 26 janvier 2007

Bonjour,

Je souhaitais savoir si un commercial pouvait déduire dans sa note de frais son forfait téléphonique.

Sur ce forfait il faut savoir :
> que le commercial l’utilise professionnellement ET personnellement.
> que le commercial l’a pris à son nom et à choisi le forfait (et aussi l’opérateur).

Ce forfait portable peut il être mis sur sa note de frais ? A quelle hauteur ?
Faut-il mieux prendre des forfaits professionnels au niveau de l’entreprise ?

Merci !

4 réponses

ptitange301103 Contributions: Q(14) / R(22)
le 26 janvier 2007

Help SVP

#1
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 26 janvier 2007

Bonjour,

C’est à négocier avec votre employeur en fonction du contrat et de la convention collective.

#2
ptitange301103 Contributions: Q(14) / R(22)
le 26 janvier 2007

La CC dit quels frais prendre en compte dans les notes de frais ?

#3
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 26 janvier 2007

Bonjour,

Elle peut indiquer les frais minimums qui doivent être pris en compte.

Vous avez aussi l’Administration qui donne chaque année un montant plafond pour certains frais.

#4

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