taxe éco participation

kepi Contributions: Q(34) / R(51)
a posé une question le 31 janvier 2007

bonsoir

je vends du matériel informatique la taxe (ou contribution) éco participation est obligatoire depuis novembre 06 or je ne l’applique pas

quel montant indiquer (certains fournisseurs l’appliquent et d’autres pas)

comment l’enregistrer en compta

quand un fournisseur l’indique doit on la séparer comme la tva et créer un compte ?

à qui doit on la reverser et sous quelle forme ?

merci de vos précieux renseignements

cordialement

7 réponses

Thierry Contributions: Q(39) / R(62)
Membre
le 1 février 2007

Bonjour,

Perso, je suis commercant en image et son, electroménager et autre et bien que je l’indique sur les fiches produits, je ne l’a différencie pas dans ma compta ( bien assez a faire comme ca ) surtout que c’est tout et n’importe quoi cette taxe eco. pas au niveau du but qu’elle apporte ( quoique, car ce n’est qu’une taxe de plus ) mais sur son application. Il faut juste que le consommateur soit informé après chacun fait ce qui lui plait et c’est d’ailleur le cas actuellement .

#1
soscompta Contributions: Q(1) / R(39)
le 1 février 2007

Bonsoir,

Il n y a pas d’obligation comptable pour comptabiliser cette taxe dans un compte comptable précis.
je la mettrai directement dans mon ht vu que c’est une contribution et non une taxe pour vous car vous ne le reversez pas à l’administration des impôts.
bonne soirée.
Cordialement.

SOSCOMPTA

#2
kepi Contributions: Q(34) / R(51)
le 1 février 2007

bonsoir

à qui doit on reverser cette contribution car si on ne la reverse à personne, je ne vois pas l’intérêt
j’aurai pensé que c’était le meme raisonnement que la tva

cordialement

#3
Thierry Contributions: Q(39) / R(62)
Membre
le 1 février 2007

De votre côté, vous la payé déjà auprès de votre grossiste. Tout comme eux la règlent au fabricants .

Pour ma part, elle est spécifié sur la fiche produit mais elle est intégré dans le prix globale et dans ma compta je ne l’a différencie pas.

#4
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 2 février 2007

Bonjour,

Mon analyse :

C’est une contribution (pas une taxe) payée par le fabriquant (cela peut être son effort pour le recyclage sans paiement supplémentaire) qui est détaillé (ajouté par d’autres) dans le prix de vente par article au grossiste.

Le grossiste indique ce même montant (sans marge) comme information dans la facture au détaillant.

Le détaillant facture son client avec cette même information sur la facture.

C’est en fait, [u]l’information[/u] sur la contribution écologique du fabriquant au recyclage rapporté à un de ses produits qui est répercuté jusqu’au consommateur final.

#5
kepi Contributions: Q(34) / R(51)
le 2 février 2007

bonsoir

est il obligatoire de la mettre sur nos factures :

– si le fournisseur l’a mise
– si le fournisseur ne l’a pas mise

cordialement

#6
kepi Contributions: Q(34) / R(51)
le 7 février 2007

bonjour

est il obligatoire de la faire figurer sur les factures ?

cordialement

#7

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