Bonjour,
Surtout ne vous offusquez pas de ma question:
Les associés d’une société créée en 2001 qui n’a déposé aucune liasse fiscale ni aucun document juridique veulent la dissoudre. Un tiers est en train de racheter le stock de ladite société.
Comment s’y prendre pour procéder à une dissolution??
Je ne vais absolument pas m’occuper de ce cas mais je voudrais vraiment savoir comment, au regard des impôts et du greffe, ce cas de figure peut-il se résoudre.
Merci pour vos réponse
Cdt
Bonsoir,
Pour moi comme la société n’existe ni au plan juridique ni au plan fiscal, le rachat du stock soit ce fera au noir lol, soit les différents associés, de ladite société, n’ont qu’a déclarer cette vente dans leur revenus. (si j’ai bien compris le problème lol).
Si je vous suis, la société existe bel et bien, vu quelle a été créée en 1991.
Le problème semble être celui du dépot au greffe des actes et des comptes annuels.
Même s’il est + que recommandé de faire ces dépots au greffe du TC, cela ne fait aucun obstacle, a mon sens, pour procéder à la dissolution de la société.
Je ne vois a vrai dire pas où il y a un probleme…
Vous vendez votre stock, très bien, libre à vous.
Vous procéder ensuite classiquement à une dissolution de société : PV d’AGE, nomination d’un liquidateur, etc etc