TVA repas

gigi63 a écrit:
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> Bonjour,
>
> j’ai une facture d’un repas avec TVA NON
> APPLICABLE.
> Quelle opération dois-je passer ?
> 401depl 10 euros ttc
> 625101 10euros ttc
>
moi, je ferais de cette facon

> Pourquoi tva non applicable ?

Repas pris dans une université ou cantine scolaire.?
>
> merci
>
>

BONJOUR?
REPAS PRIS DANS UN CAFE RESTO perdu dans la campagne auvergnate (peut-être une micro entreprise- la patronne avait 75 ans au mieux!)

je pense, oui, à une micro entreprise. vu que le café resto est placé dans la cambrousse, ravitaillé par les corbeaux, avec un client par jour.

Voilà comment je procède :
TVA récupérable lorsque cela concerne des invités. A enregistrer en réception.
TVA non récupérable lorsque cela concerne le personnel de l’entreprise. A enregistrer en mission.

Ce sujet donne toujours lieu a des débats :

les dépenses de logement, de restaurant, de réception et de spectacles que les redevables de la TVA supportent au bénéfice de tiers à leur entreprise (CF. POUR MODALITÉS DE RÉCUPERATION DE LA TAXE GREVANT DE TELLES DÉPENSES, L’INSTRUCTION DU 13 NOVEMBRE 2000, 3D-2-00) ;et, à la suite de l’arrêt rendu le 27 mai 2002, les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles que supportent les entreprises du fait de la participation de leurs dirigeants et salariés à des repas, réceptions ou divertissements organisés dans le seul intérêt de leur activité. »

http://www.anaafa.fr/html/article.php3?id_article=309

il a super bien mangé pour 10euros !!!
bonne soirée