Prise de participation dans une SAS

theboss47 Contributions: Q(2) / R(3)
a posé une question le 14 février 2007

Bonjour,

Je suis associé-gérant d’une EURL.

On me propose de prendre 5% des parts d’une SAS, via mon EURL.

Comment comptabiliser cette prise de participation puyr mon EURL, comment la comptabiliser et l’affecter a bilan.
Peut-elle être passée en « charges » ou doit-elle être amortie ?

Merci de votre aide.

Cordialement

8 réponses

PPG Contributions: Q(1) / R(698)
le 15 février 2007

Bonjour,

il faut la comptabiliser au débit du compte 261 titres de participation.

#1
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 15 février 2007

salut,

PPG a raison mais ne l’ammortie surtout pas. On n’ammortie pas les titres. De plus les dividendes ne seront pratiquement pas taxé à l’exception d’une quote part de 5% non déductible du bénéfice fiscal. Vous aurez donc 95% des dividendes déductible du bénéfice fiscal. 5% de titres de participation représentent le minimum fiscal pour adhérer au régime des sociétés mères et filiales permettant cette déductibilité fiscal trés avantageuse. N’oubliez surtout pas de déclarer les dividendes sous ce régime, sous peine de ne pas popuvoir prétendre àla déductiblité des dividendes. (cela ne fonctionne qu’avec les sociétés soumise à l’IS aussi bien pour celles qui émettent les dividendes que ceux qui les recoivent).
Voila, faites attention aux différentes conditions.

#2
theboss47 Contributions: Q(2) / R(3)
le 15 février 2007

Bonsoir,

Merci de ces précisions …

Si je n’amortit pas cet investissement, cela signifie-t-il que je le passe en charge en totalité sur la première année ?

Concrètement, mon résultat opérationnel 2006 est de 35000 euros et cette prise de participation est de 15000 euros.

Mon résultat net passera donc à 20 000 euros et j’économise ainsi de l’IS ?

Merci de vos précisions, C très sympa ….

Cordialement

#3
PPG Contributions: Q(1) / R(698)
le 16 février 2007

Bonjour,

non il faut passer l’écriture en 261 et non en charges. Le compte 261 ne s’amortit pas. Vous ne pouvez pas l’utiliser pour diminuer votre résultat.

#4
theboss47 Contributions: Q(2) / R(3)
le 5 mars 2007

Bonjour,

Désolé d’insister, et merci pour les réponses déjà postées ……

Il me manque une étape, je ne comprends pas tout…..

Voici les données chiffrées :

CA 2006 = 56 keuros
Résultat courant : 30 keuros
IS = 4 500 euros.

Bilan simplifié avt répartition :

Actif
Tréso 28 500 euros

Passif
K propres 3 000 euros
Rés de l’exercice 25 500 euros

Après répartition : j’enlève 23 000 euros (dividendes) de l’actif et du passif et j’augmente les réserves de 2500 euros.

Si je prend une participation de 14 000 euros dans une SAS, que devient mon bilan ?

Actif
Immo financières 14 000
Tréso 14 500

Passif
K propres 3 000 euros
Rés de l’exercice 25 500 euros

et après répartition, si je prends 14 000 euros de dividendes, je diminue la tréso à l’actif mais comment je modifie le passif ????

Merci d’avance

#5
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 6 mars 2007

Bonjour,

Vous raisonnez sur un bilan avant répartition en parlant d’un élément de la répartition.

Il vous manque l’écriture d’affectation du résultat avec mise en réserves du résultat (notamment réserve légale) et affectation en dividendes (457) des 14000 euros.

#6
theboss47 Contributions: Q(2) / R(3)
le 14 mars 2007

Bonjour,

Je suis OK mais comment se présente mon passif du bilan après répartition et paiement du dividende ?

A l’actif, je pense que c’est :

Actif
Immo financières 14 000
Tréso 500

Passif
K propres 3000

et après ?

Je n’arrive pas à équilibre mon bilan et à faire figurer au passif la contre-partie de l’investissement en TP à l’actif.

Merci d’avance

Cdt

JCB

#7
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 14 mars 2007

Bonjour,

Il est impossible de raisonner juste avec si peu d’éléments.

Pour équilibrer votre bilan, il manque :
– la réserve légale,
– les autres réserves,
– le report à nouveaux,
– les dividendes dus aux associés,

Pourquoi avez-vous besoin d’un bilan après répartition ? Cela reste théorique puisque la répartition a lieu plus de 4 mois après la fin de l’exercice.

#8

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