exigibilité TVA

kepi Contributions: Q(34) / R(51)
a posé une question le 19 février 2007

bonsoir

la tva est exigible :

prestations de services et travaux à l’encaissement
ventes : à la livraison de la marchandise

si vente + prestation : à la livraison de la marchandise

quand est il pour la déductibilité :

pour l’achat d’un bien déduit on au jour de la facture ou au jour de la livraison (il se peut que l’on est le bien quelques jours avant la facture)

merci

cordialement

1 réponse

corsica Contributions: Q(34) / R(162)
le 20 février 2007

Bonjour,
La règle est la suivante:
La TVA est déductible lorsqu’elle est exigible chez le fournisseur.
Par exemple:
Vous achetez une prestation de service. Chez votre frs l’exigibilité de la tva est à l’encaissement, donc pour vous elle sera déductible lors du paiement.

Concernant les biens, en pratique, l’exigibilité intervient lors de la facturation.

Cdt

#1

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