plus value en cas de cessation

geispe Contributions: Q(2) / R(2)
a posé une question le 20 février 2007

Bonjour,
Je suis au réel simplifié et je cesse pour retraite.
Que se passe-t-il avec une immobilisation (garage servant de dépôt) datant de quinze ans et amorti depuis.
faut-il le mettre en plus value ou est-on exonéré ? (à cause de l’ancienneté ou du petit chiffre d’affaires dégringolé à 40.000 euros de vente d’épicerie ambulante pour 2006).
merci si vous pouvez me dire….

2 réponses

marie2 Contributions: Q(4) / R(100)
le 21 février 2007

Si vous êtes en entreprise individuelle,
vous êtes dans les conditions de l’exonération totale des plus-values des petites entreprises (article 151 septies du CDI)

Conditions:
– activité exercée pendant au moins 5 ans.
– limite de Chiffre d’affaires annuel des 2 dernières années :
250.000 Euros

#1
geispe Contributions: Q(2) / R(2)
le 21 février 2007

c’est aussi ce que je pensais un moment. merci beaucoup de la réponse.

#2

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