Apporteur d’affaires

chpogol Contributions: Q(1) / R(2)
Membre
a posé une question le 24 février 2007

bonjour,

nous avons créé une SARL avec pour clientèle la population étrangère mondiale. Nous sommes donc en contact avec des intermédiaires basés à l’étranger. Nous leur proposons des contrats d’apporteur d’affaires. Peut on les payer à chaque affaire conclue?ou le versement de la commission doit il être effectué qu’une fois dans l’année?

Merci.

4 réponses

Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
Membre
le 25 février 2007

C’est selon votre contrat.
Je ne pense pas qu’il existe de lois spécifiques vous imposant le versement de commissions en une ou plusieurs fois par an.
Nous avons le même système et le contrat mis en place avec nos « apporteurs d’affaires » est : paiement de la commission dès lors que le client final nous a payé la facture. Nous payons la commission sur présentation de la facture de l’apporteur d’affaire qui doit lui même avoir un SIRET.
Cordialement

#1
chpogol Contributions: Q(1) / R(2)
Membre
le 25 février 2007

mon apporteur d’affaires est un particulier. Est ce que cela change quelquechose?
Par ailleurs, j’avais entendu dire que le paiement des commissions se faisait de façon exceptionnel….

merci

#2
Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
Membre
le 25 février 2007

Oui cela change tout. vous ne pouvez payer des commissions que sur factures. Un particulier ne peut pas (n’a pas le droit) d’émettre de factures.
Ou avez vous entendu cela ?

#3
chpogol Contributions: Q(1) / R(2)
Membre
le 25 février 2007

Comment rémunérer un particulier dans le cadre d’un apport d’affaire ?
la réponse de Bruno FIOL, Expert-comptable
mis en ligne le 05/12/2003

Les particuliers qui vous apportent des affaires, sont légalement reconnus comme des apporteurs d’affaires. Or, la législation couvre de manière très réglementée ce type de contrat. Les règles ne sont pas prévues par la loi, mais par le contrat qui lie les parties.

Du point de vue du particulier

Un particulier peu de manière exceptionnelle(*) effectuer des opérations de nature commerciale (par exemple apports d’affaires) ou non commerciale (par exemple prestations intellectuelles).
La doctrine fiscale ne fait pas réfèrence à un montant, mais à une notion de caractère exeptionnelle de l’opération.
Si l’opération se répète régulièrement, le particulier devient un professionnel, et à ce titre, il est assujeti aux taxes des professionnels (URSSAF).

(*) ‘exceptionnelle’ ne veut pas dire ‘occasionnelle’, qui sous-entend une récurrence, même irrégulière …

NDLR : Attention à l’entreprise qui abuserait de ce type de rémunérations de particuliers, les URSSAF pourraient y voir une manière d’éviter une embauche. Elle risquerait un redressement (en particulier pour les opérations non commerciales

#4

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