Taxe d’apprentissage et CDA

CRISTO95 Contributions: Q(8) / R(8)
a posé une question le 25 février 2007

Bonjour,
Salaries chacun de notre côté dans différentes entreprises nous sommes trois associés dans une sarl nouvellement créee. Nous ne nous versons pas de salaires car nous comptons nous verser des dividendes; ces dividendes seront t’il à intégrer dans nos salaires respectifs lors de notre déclaration de revenu? Et seront nous de nouveaux imposés sur ces dividendes lors du paiement de notre IR?
Nous avons recus la feuille de la TAXE D’APRENTISSAGE, si je comprend bien on ne la paie ainsi que la CDA que si il y a des salaires de versés. Est-ce bien cela ?
Merci à tous pour votre aide.

1 réponse

corsica Contributions: Q(34) / R(162)
le 26 février 2007

CRISTO95 a écrit:
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> Bonjour,
> Salaries chacun de notre côté dans différentes
> entreprises nous sommes trois associés dans une
> sarl nouvellement créee. Nous ne nous versons pas
> de salaires car nous comptons nous verser des
> dividendes; ces dividendes seront t’il à intégrer
> dans nos salaires respectifs lors de notre
> déclaration de revenu? Et seront nous de nouveaux
> imposés sur ces dividendes lors du paiement de
> notre IR?

Un abbattement de 50% a été mis en place depuis la suppression de l’avoir fiscal en 2005 pour les dividendes reçus.
Le site ci-dessous vous explique les détails:
http://www.netpme.fr/info-conseil-1/gestion-entreprise/fiscalite

> Nous avons recus la feuille de la TAXE
> D’APRENTISSAGE, si je comprend bien on ne la paie
> ainsi que la CDA que si il y a des salaires de
> versés. Est-ce bien cela ?
> Merci à tous pour votre aide.

C’est exact. Par contre vous aurez les imprimés n°2582 et n°2586 relatif à la taxe d’apprentissage et à la formation continue à renvoyer aux impôts même si vous n’avez rien à payer. Ces imprimés vous seront envoyés par les impôts et la date limite de renvoie est le 31 mai.

Cdt

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