vehicule utilitaitre ou tourisme

CALEXICO Contributions: Q(14) / R(3)
a posé une question le 26 février 2007

bonjour
entrepreneur individuel j ai acheter un 4×4 avec 3 places a l’avant et aucune a l arriere
je voudrais savoir si je peux le considerer comme in vehicule utilitaire ou bien un vehicule de tourisme et donc pratiquer des reintegrations fiscales
merci

1 réponse

LaCartel Contributions: R(10)
le 26 février 2007

Pour cela il suffit de regarder la carte grise du véhicule en case J1 sur les nouvelles cartes grises si Vp est inscrit il s’agit d’un véhicule de tourisme et il faut donc effectuer les réintégrations fiscales et les régles relatives à la TVA appropriées .
Cdt

LaCartel

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