Je voudrais savoir quand faire la Déclaration d’Echange de bien.
La facture d’achat (pas de TVA) date du 06/01/07
La facture de vente (pas de TVA)date de 01/03/07
La facture du transitaire (douane) date du 29/01/07
La Déclaration doit toujours se faire le mois suivant la date de la facture de vente (soit Avril). Est-ce exact?
Merci de me répondre rapidement.
bonjour,
voici le site de la douane, pour la DEB, cela peut vous donner un peu plus d’informations :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3252
cordialement.