Bonjour,
Dans quel cas peut-on être exonéré sur la plus-value réalisée lors de la vente d’un fons de commerce ?
Bonjour,
Voici des informations de la CCIP :
http://www.passerlerelais.ccip.fr/extranet/ged/contents/z_Docs%20%C3%A0%20t%C3%A9l%C3%A9charger/Fiches%20pratiques/Com_Fichecession.pdf
http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/exoneration_plus_values.pdf
Sinon sur netpme :
http://www.netpme.fr/info-conseil-1/gestion-entreprise/fiscalite