Entreprise individuelle et déficit reportable

Pcg Contributions: Q(2) / R(5)
a posé une question le 2 mars 2007

Bonjour

Je suis une IE. En 2003 (première année d’exercice) j’ai eu un déficit. en 2004 j’ai imputer le déficit dans le compte 100 bénéficiaire ; donc j’ai augmenté mon bénéfice de 2004 au lieu de le diminuer du montant du déficit. En faisant la compta de 2006 je me rend compte de mon erreur passée, que puis faire pour réparer ma bétise. Il doit être trop tard maintenant.
Merci pour vos réponses.

6 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 4 mars 2007

Bonjour

Je ne comprend pas votre problème.

Chaque année en EI, les soldes des comptes 108, 120 et 129 sont envoyés en 101.

Si vous avez omis d’envoyer un montant dans ces comptes, vous pouvez encore le faire.

#1
Pcg Contributions: Q(2) / R(5)
le 6 mars 2007

Merci pour votre réponse
En fait, j’ai eu un déficit de 4000 euros en 2003. Mais au lieu de le soustraire de mon résultat de 2004 de 15 000-4000= 11000, je l’ai ajouté ce qui à gonflé mon bénéfice d’autant soit 15000+4000=19000.

Or, je sais que le déficit d’une entreprise Individuelle doit s’imputer sur l’année suivante. Alors, il n’y aurait vraiment rien à faire pour rectifier le tir aujourd’hui? (compta 2006)

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 6 mars 2007

Bonjour,

Attention : le déficit s’impute l’année d’après s’il n’a pas été déclaré aux impôts.

Comment votre EC ou votre CGA ont pu vous autoriser à faire ce calcul ? Comment votre comptabilité pouvait être équilibrée ?

Le seul moyen de rectifier est d’envoyer aux impôts un bilan 2004 rectifié et une déclaration IR rectifiée.

#3
Pcg Contributions: Q(2) / R(5)
le 8 mars 2007

Bonjour,

En fait, sur ma déclaration de revenus de 2003 , j’ai déclaré mon déficit de 2003 de – 4000 euros.

Mais ,dans mes à nouveaux au 01/01/2004 mon compte 101 capital social a était augmenté de + 4000 euros au lieu de subir un appauvrissement de -4000 euros dû au déficit de 2003.
Donc, comptablement mon bilan au 31/12/2004 serait faussé puisque le compte 101 est lui même faussé ?!

Merci pour vos réponses
Cordialement !

#4
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 8 mars 2007

Bonjour,

Comptablement, oui (quoi que je ne comprend pas comment votre bilan peut être équilibré avec une erreur de 8000 euros au passif).

Mais si fiscalement c’est bon, il suffit de corriger les imputations et de rectifier le résultat fiscal des impacts éventuels sur 2006. Par exemple, si cela crée une perte de 8000 euros, elle ne concerne pas 2006.

#5
Pcg Contributions: Q(2) / R(5)
le 8 mars 2007

Merci

#6

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