imposition des dividendes
bonjour
depuis la supression de l’avoir fiscal je me pose la question suivante.
quelle est l’imposition des dividendes recus (de son portefeuille boursier)pour une sarl soumise a l’is
doit elle les inscrire brut ou net?
merci de m’eclairer sur ce sujet
salutations
jps
3 réponses
salut jpsi,
En ce qui concerne les dividendes, tous les titres sauf las titres de participations sont imposés normalement. Les Titres de participation font l’objet d’une non imposition fiscal si vous détenez au moins 5% de TP d’une autre société soumise à l’IS. Il faudra donc déduire 95% des dividendes du bénéfice fiscal; ceci ne fonctionne uniquement qu’avec les titres de particpation. Une cession de TP détenu depuis plus de 2 ans entreine une plus ou moins value à long terme; si la durée est inférieur à 2 ans elle est à court terme. Tous les autres titres, à savoir les VMP, TIAP, titres immobilisés (< à 5%, ou obligations) sont considérés comme de simples produits aussi bien pour les dividendes que pour leurs cessions. Tout ca pour vous dire que tous les dividendes percus par votre société sont imposable à l’IS tel que vous les percever exception faite des TP sous le régime des « société mère et filiales » (abbatement fiscal de 95% déductible).
merci de votre reponse
mais si j’ai bien compris sur un dividende le 100 euros recu qui vaut 150euros de benefice impose a environ 30%il y aura une 2em imposition de 30% donc net il sera de 70euros (47% du brut).cela me parait exagere
salut,
Voila c’est ca, a moins que vous possédiez les fameux titres de participation sous le régime des sociétés mères.
