Congés payés CDD

marseillelove Contributions: Q(31) / R(43)
a posé une question le 7 mars 2007

Comment se passe les congés payés pour un CDD?

Je suis en CDD depuis Sept 06 et je voudrais prendre des congés au mois d’Août 2007.

J’ai droit aux congés depuis Sept 06 jusqu’à Mai 07 ou seront-ils payés? La comptabilisation de mes congés commence à partir de Juin 07 jusqu’à Juillet 07 (car congés en Août)?

Merci.

7 réponses

soscompta Contributions: Q(1) / R(39)
le 7 mars 2007

Régles d’acquisiton des droits à congés :
Sauf disposition conventionnelle plus favorable au salarié, la durée du congé, est déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif accompli sur la période de référence (période de référence = 1er juin N au 31 mai N+1) sans que la durée totale du congé puisse exéder 30 jours ouvrables (lundi au samedi ).

Si vous travaillez à temps plein jusqu’au 31 mai 2007, sans interruption de travail, vous avez droit à 22.50 jours de congés acquis au 31/05/07.

Vous pouvez prendre vos congés du 01 mai 2007 au 31 mai 2008.Il ne faut pas que la cinquième semaine soit accolé aux quatre autres.De plus , tout salarié doit pouvoir partir un minimum de 12 jours ouvrables d’affilée au cours de la période des congés.
Vous pouvez prendre vos congés sur la période principale jusqu’à un plafond de 24 jours (01/05/07 au 31/10/07) et sur la période « hors saison » (01/10/07 au 31/05/08) ce qui peut vous apporter sous certaines conditions des jours supplémentaires à congés, dits « jours de fractionnements »..

Normalement si vous n ‘avez pas soldé vos congés au 31/05/08, vos jours de prise de congés sont perdus sauf accord contraire de votre employeur de les prendre après la période de prise de congés.

Espérant avoir répondu un peu à vos attentes.

Cordialement.

#1
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 8 mars 2007

Bonjour,

Attention : Le contrat est un CDD.

Il est possible qu’aucun congé ne soit prévu et qu’il y ait juste une indemnité versée à la fin. Cela dépend de la durée du contrat.

#2
marseillelove Contributions: Q(31) / R(43)
le 8 mars 2007

j’ai eu un CDD de Sept à Dec 06 et une reconduction de Dec 06 à Dec 07.

Comment savoir si je peux prendre des congés en Aout 2007?

#3
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 8 mars 2007

Bonjour,

C’est à négocier avec votre employeur.

#4
marseillelove Contributions: Q(31) / R(43)
le 8 mars 2007

Mais il n’y a pas de loi?
C’est au bon vouloir du patron?

Bizarre.

#5
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 8 mars 2007

Bonjour,

La seule loi est qu’il doit vous accorder 2 semaines entre juin et octobre.

#6
soscompta Contributions: Q(1) / R(39)
le 9 mars 2007

Bonjour,

En application du droit commun, les deux semaines vous pouvez les prendre entre le 01 mai et le 31 octobre.
information la revue fiduciaire 28 juillet 2006.cahier n 2.

cordialement.

#7

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