Les dividendes servent à rémunérer les apporteurs de capitaux propres (les actionnaires) ; ils sont en général distribués à partir du bénéfice net de l’exercice clos, mais peuvent également être prélevés sur les bénéfices mis en report à nouveau ou en réserves.
Question 1 : cela signifie-t-il que des dividendes peuvent être demandés sur des bénéfices mis en report à nouveau ou en réserves lors des précédents exercices, et dans quelle limite de temps ?
Question 2 : Comment calculer les frais fiscaux d’une distribution de dividendes ? L’administration fiscale peut-elle être sollicitée avant coup ?
Bonjour,
> Question 1 : cela signifie-t-il que des dividendes peuvent être
> demandés sur des bénéfices mis en report à nouveau ou en
> réserves lors des précédents exercices, et dans quelle limite
> de temps ?
Oui.
Attention, il faut que les réserves concernées soient disponibles.
Ainsi on ne touche pas à la réserve légale ou encore pour les réserves statutaires elles ne sont utilisables qu’en fonction des statuts (ou il faut changer les statuts).
> Question 2 : Comment calculer les frais fiscaux d’une
> distribution de dividendes ? L’administration fiscale peut-elle
> être sollicitée avant coup ?
Cela risque d’être complexe cette année, il y a une phase de transition au niveau de la réglementation.
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr