TVA et assurance
Y a t-il de la TVA sur une assurance décenale?
Sur la facture, il y a le montant TTC de la cotisation, mais le montant de la TVA n’apparait pas, parce qu’il n’y en a pas?
mm chose pour la mutuelle. Dois-je calculer de la TVA? Est-ce bien à passer en assurance?
Merci
2 réponses
Bonjour,
Quand une tva n ‘apparait pas sur un document, vous ne pouvez pas la déduire, sauf si vous faites refaire le document.
Normalement à ma connaissance, il n y a pas de tva à déduire sur les assurances, et c’est à passer dans le compte assurances 6162 : assurance obligatoire – dommages construction pour la decenale.
Pour la mutuelle, 6452 cotisations aux mutuelles
cordialement.
L’assurance Responsabilité Civile professionnelle est obligatoire pour plusieurs secteurs d’activité. C’est le cas pour certaines professions libérales (agent immobilier, expert-comptable, avocat, huissiers…) mais aussi pour tous les métiers de la construction qui doivent souscrire une assurance responsabilité civile décennale.
