location gérance et cession de fonds de commerce

Bonjour,

Il y a bien trop d’éléments à connaître pour vous répondre.

Avez-vous regardé les pages sur le sujet des plus values sur fonds de commerce sur le site ?

Depuis combien de temps les biens sont possédés ? Que vendent-ils les murs ou la SCI ?

Bonjour,

Vous avez raison je vais être plus claire et poser les questions sur un sujet à la fois. Je vais commencer par les plus-values.

J’ai effectivement lu le sujet sur ce site mais ce n’est pas très claire.
Tout d’abord il est dit que le régime d’exonération est également applicable aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.
Ma première réaction est d’être ravi,on aura moins à payer!!! mais ma joie est de courte durée car je lis, je cite « Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, dont les titres sont détenus par des personnes physiques, le nouveau régime d’exonération de la plus-value de cession de la branche autonome peut, a priori, ne présenter qu’un intérêt limité lorsque les associés souhaitent appréhender le produit de la cession puisque la distribution du bénéfice correspondant par la société sera imposable entre leurs mains. »
Je comprends :que du fait qu’il y est exonération de la plus-value, la totalité du produit de cession sera distribué et chaque associé se vera imposé selon le barème de l’IR sans abbattement possible car il n’y a pas eu de paiement d’impôt(ni plus-value, ni IS)
Est-ce que mon raisonnement est juste?

J’ai également lu sur quelques sites mais pas tous que la cession d’un fonds de commerce donné en location gérance n’ouvre pas droit à cette mesure, est-ce vrai?

Bonjour,

Il y aura les abattements classiques. Mais pas d’imposition à un barème de PVLT.

Je ne saurais vous répondre pour le reste. Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d’un professionnel en la matière.

Bonjour et merci je vais suivre votre conseil concernant les PVLT.

Mais j’ai d’autres questions purement comptable toujours sur le même sujet:
*Le prix de vente que versera l’acquéreur permettra d’acheter le fonds de commerce mais également le matériel et le stock.
Concernant le matériel la valeur d’achat est la VNC mais pour le matériel totalement amorti comment procèder, est-ce qu’on peut déterminer que la valeur est égale à 0 et dans ce cas ne par reverser de TVA sur cette vente ?

Cdt

le stock doit être vendu à l’entité qui exploite le fonds.

Bonjour,

Je réitere ma question sur la cession du materiel

merci d’avance

corsica a écrit:
——————————————————-
> Bonjour et merci je vais suivre votre conseil
> concernant les PVLT.
>
> Mais j’ai d’autres questions purement comptable
> toujours sur le même sujet:
> *Le prix de vente que versera l’acquéreur
> permettra d’acheter le fonds de commerce mais
> également le matériel et le stock.
> Concernant le matériel la valeur d’achat est la
> VNC mais pour le matériel totalement amorti
> comment procèder, est-ce qu’on peut déterminer que
> la valeur est égale à 0 et dans ce cas ne par
> reverser de TVA sur cette vente ?
>
> Cdt

J’ai une autre question en complément de celle-ci:
sur l’acte d’achat du fonds de commerce il va y avoir le détail du matériel et la valeur, que faire avec le matériel amorti??

merci de me répondre

Bonjour,

Vous parlez du matériel entièrement amorti ?

Rien n’empèche qu’il figure pour un prix d’occasion.

hmg a écrit:
——————————————————-
> Bonjour,
>
> Vous parlez du matériel entièrement amorti ?
>
> Rien n’empèche qu’il figure pour un prix
> d’occasion.

Justement je ne veux pas qu’il figure pour un prix d’occasion! je voudrais savoir si le matériel totalement amorti peut figurer avec une valeur égale à 0. L’intérêt étant de ne pas reverser de TVA sur la cession d’immmo. Est ce légale ou non?

Cdt

Bonjour,

Si vous cédez le bien avec TVA, elle sera déductible pour l’acheteur et le principal sera amortissable contrairement au fond de commerce qui ne sera pas amortissable.

Or, si le matériel a une valeur, cela fait bien partie du prix. Ne pas amortir cette partie du montant pour éviter d’avancer la TVA, cela bloquera une somme non amortissable à l’actif du bilan.

Bonjour,

Après différentes recherches j’ai trouvé toutes les réponses à mes questions. Je vous en fait part pour ceux qui seront intéressés:

*Tout d’abord concernant la plus-value sur les murs, il y a des abbattement de 10% de la plus-value à partir de la 6ème année de détention. Le notaire se charge de combler le crédit et les différents frais afférent et règle la plus-value, le montant reversé au vendeur est le montant net.

*Concernant la plus-value sur fonds de commerce, il y a exonération dés lors que la société soumise à l’IS soit détenu au minimum pour 75% par des personnes physiques, que le bien cédé corresponde à une branche complète d’activité et la valeur doit être inférieur à 300 000euros (pour une exonération totale) et l’activité doit avoir été exploité depuis au moins 5 ans par la société.
Dans le cas d’une location gérance, l’exonération est possible si le propriétaire a exploité le fonds depuis 5 ans et si la vente se fait au profit du locataire.
Concrètement lors de la réalisation de la vente, au niveau de la société, il y a, pour la plus-value, exonération de la plus-value et exonération d’IS. Seul le résultat hors plus-value restera soumis à l’IS.
An niveau de chaque associé, le produit de la cession qu’il vont se reverser sera compris dans leur revenu imposable et soumis au barème de l’IR. Toutefois les associés ont droit à l’abbattement de 40%.
Il est vrai que dans ce cas précis l’exonération n’est pas du tout intéressante (le taux de l’IR pouvant être > au taux de la PV), l’idéal lorsqu’on envisage de vendre son fonds de commerce est de soumettre la société à l’IR mais il ne s’agit pas de changer de régime fiscal et de vendre 1 mois après, cela ne marcherait pas (pas si bête le fisc, il a prévu le coup!!!)

*Concernant le matériel cédé avec le fonds de commerce: on peut laisser le matériel à une valeur nulle si celui-ci est complétement amorti mais dans le cas ou le notaire attribuerait une valeur celle-ci ne sera pas soumise à TVA (car matériel amorti).

Pour répondre à HMG, je n’ai pas trop compris la réponse < < > >
Ma question était de savoir si on pouvait laisser une valeur nulle dans l’acte d’achat pour le matériel amorti car cela évitait de reverser de la TVA et non pas de ne pas amortir le matériel. En plus le choix d’amortir ou non le matériel sera une question pour l’acheteur, or je suis le vendeur!

Voilà, si vous avez une question concernant la vente du fonds de commerce n’hésitez pas je commence à être un pro sur le sujet;-)

Cordialement

Bonjour,

> Ma question était de savoir si on pouvait
> laisser une valeur nulle dans l’acte d’achat
> pour le matériel amorti car cela évitait
> de reverser de la TVA et non pas de ne
> pas amortir le matériel. En plus le
> choix d’amortir ou non le matériel sera
> une question pour l’acheteur, or je suis
> le vendeur!

Désolé je répondais pour un acheteur. Pour un vendeur, vous avez bien entendu intérêt à limiter le montant du matériel si le prix de cession est fixé TTC. S’il est HT, cela n’a pas d’importance.