Bonjour,
A la suite de la création d’une sci avec option pour la tva, nous avons fait appel à une entreprise pour la construction du bien à louer.
La construction étant soumise au taux de tva à 19,6%, comment peux t on faire pour récupérer ce crédit au plus vite (plusieurs dizaines de milliers d’euros) et quel est le délai « moyen » en général pour le recevoir car cela nous fait un gros manque de trésorerie?
Pour infos, en tant que sci, celle-ci ne collectera mensuellement qu’un peu de tva par le biais des loyers mais complètement dispoportionnés par rapport à la tva déductible dépensées lors de la construction…
Merci.
Cordialement.
1) en matière de travaux immobiliers, les impôts considèrent que c’est de la prestation de services : donc la TVA ne sera déductible que lors du paiement.
Si la durée de construction est vraiment longue vous pouvez essayer de faire une demande en cours de travaux mais je ne garantis pas le sort de cette demande.
2)Lors de la demande de remboursement, préparez déjà un tableau indiquant :
1- date facture
2- nom du fournisseur et adresse
3- montant TTC
4- montant TVA
5- date et mode de paiement
Attention – Rappel : la date de paiement doit être sur la période concernée par la demande.
Si cela n’est pas trop volumineux, joignez une copie des factures.
Cordialement
bonjour et merci.
On est au régime simplifié.
Boxer: je ne sais si c’est important pour la réponse à ma question mais on est ds un cas de figure de construction du bien (et pas seulement « travaux ») après avoir crée la Sci…
La durée de construction devrait durer plusieurs mois en effet…voire peut être environ 1 an…
Cdlt