Bonjour,
Depuis peu à mon compte en micro entreprise je me pose plusieurs question, je vous les exposes :
Sur mes factures dois je écrire les montant TTC, hors taxe, ou ne rien préciser et indiquer non assujetie à la TVA?
De même la limite de 27000euros est elle la somme total de ce que je facture ou dois je retirer 19,6 de TVA?
Enfin dernière question je réalise de la vente en plus de la prestation de service si je facture par exemple 100euros en vente dois je retirer la TVA pour calculer mon net imposable? ou je multiplie directement par 0,32?
Merci
Bonjour,
Sur vos factures vous devez inscire le montant TTC avec en dessous la mentions « TVA non applicable, article 293B du CGI »
En ce qui concerne votre CA annuel c’est 27000euros TTC avec un tolérance pouvant aller jusque 30500euros TTC.
En micro entreprise il n’y a pas de TVA sur les ventes meme si vous decidez de faire de la vente de marchandises.
Pour calculer votre imposition il suffit de calculer votre chiffre d’affaire TTC et de soustraire le CA pour une activite de vente de marchandises -71% et pour celui de la prestation de serbice de -50%.
Le bénéfice ainsi déterminé est soumis directement au barème d’impôts sur le revenu.
Cordialement
Bonjour,
> En ce qui concerne votre CA annuel c’est 27000euros TTC
> avec un tolérance pouvant aller jusque 30500euros TTC.
Attention, en cas de dépassement de 27K, la micro passe au réel avec TVA au 01/01 suivant. En cas de dépassement du second seuil 30,5K, la TVA est due à compter du 1er jour du mois de dépassement.
> Pour calculer votre imposition il suffit de calculer
> votre chiffre d’affaire TTC et de soustraire le CA
> pour une activite de vente de marchandises -71% et
> pour celui de la prestation de serbice de -50%.
Attention :
– Si la prestation relève des BNC, l’abattement est de 34% seulement.
– En cas d’activité mixte (prestation + vente), le chiffre d’affaires total ne doit pas dépasser la limite pour la vente de biens. La prestation devant rester dans les limites de 27K.