TVA hors CEE

PGM Contributions: Q(2) / R(1)
a posé une question le 12 mars 2007

Bonjour

Dans le cas d’une prestation de service (expert/conseil) ayant lieu en France et facturée à une société basée à JERSEY, dois-je facturer mes honoraires avec ou sans TVA?

Merci
PGM

3 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 14 mars 2007

Bonjour,

Quel type de prestation ?

#1
PGM Contributions: Q(2) / R(1)
le 14 mars 2007

Bonsoir

2 types de prestations :

1- Purement de consultant/conseil, facturé en honoraires.

2- Purement administrative facturé forfaitairement à l’acte (déclarations de droits de port à la douane)

A cela se rajoute des frais de déplacement (j’utilise le barême kilométrique officiel) + péages.

Merci
Bonne soirée
PGM

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 16 mars 2007

Bonjour,

Pour le conseil, si le donneur d’ordres est à l’étranger, c’est non assujettis.

Pour le reste, je ne suis pas certain.

#3

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