Je m’occupe de saisir la comptabilité de l’entreprise individuelle de mon mari. Début 2006, mon expert-comptable m’a lâché et j’ai attendu début 2007 pour en trouver un qui en effectue actuellement la révision. Ce dernier m’a conseillé d’adhérer à un CGA pour 2007 à cause de la majoration de 25 %. Ce que je viens de m’apercevoir c’est que cette mesure était d’ores et déjà applicable aux revenus 2006. Si j’avais su, j’aurais adhéré. Aussi ma question est : devant ma bonne foi pensez-vous qu’il existerait une souplesse de la part des services fiscaux pour ne pas appliquer cette majoration à 2006 ?
Bonjour,
Non, il n’y a pas de souplesse.
Cette mesure existait aussi avant (les adhérents des CGA bénéficiaient d’un abattement de 20%, aujourd’hui c’est inversé).
merci pour la réponse, je m’en doutais mais sait on jamais ! Cependant, ne pensez-vous pas que cela ressemble à du racket organisé ? je m’explique : les impôts comptent sur l’intervention du CGA pour contrôler celle de l’expert-comptable, ce qui diminue leur charge de travail mais alourdie les charges financières de ma petite entreprise (300 euros d’adhésion + 200 d’inscription pour la 1ère année qui viennent s’ajouter à mes frais obligatoires d’expert-comptable. Pour ma part, 20 % de moins ne m’apporte aucun avantage puisque mon revenu est bas, par contre 35 % m’empêchent de bénéficier d’avantages sociaux qui m’aident bien.
Bonjour,
Je ne sais pas dans quelles conditions les avis d’imposition avec majoration de 25% seront analysés. C’est un calcul indépendant de la base déclarée.