nous avons une voiture de tourisme de puis octobre 2004 et nous n’avons pas encore payée la tvts, pour l’année 2004 est il possible de payer au^prorata c’est à dire que otobre novembre et decembre ?
merci d’avance de votre réponse car je suis un peu dans le flou artistique !!!!!!!!!!
Bonjour,
La TVTS se paye le 30/11/N pour la période du 01/10/N-1 au 30/09/N.
Vous n’aurez à payer la période du 01/10/04 au 30/09/05 que pour le 30/11/05.
Vous n’êtes pas en retard.
Par contre, vous avez peut-être oublié de provisionner la taxe qui était certaine en fin d’année dernière. Cela ne porte pas à conséquence si vous êtes à l’IS (TVTS non déductible).
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr