tva alimentaire
bonsoir
la tva sur l’alimentaire est de 5.5%
cela concerne t il egalement la nourriture pour animaux??
2 réponses
Le taux réduit (5.5%) s’applique à tous les produits alimentaires pour animaux mentionnés au 278 bis 4 du CGI : exclusion de la nourriture à destination des animaux domestiques. Attention, taux normal aussi pour les produits « préparés ».
Bon appétit
M
