tva sur commisions

dserge Contributions: Q(3) / R(2)
a posé une question le 16 mars 2007

Bonjour, à tous,

Je suis nouveau sur le forum et j’ai besoin de vos connaissances….
Je viens de créer une eurl et je dois percevoir des honoraires sur les ventes encaissées, sachant que là TVA sur la vente du matériel a été réglé par le client et récupéré par mon mandant, quand je percevrais ces commissions dois-je également payer de la TVA. Lors de l’établissement de la facture, dois je faire apparaître sommes en HT ou TTC.

NB : cette question peut vous paraître saugrenue mais j’ai un doute…..
Merci de m’éclairer

2 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 22 mars 2007

Bonjour,

Si vous êtes assujetti à TVA :
Pour la prestation de services, vous payerez la TVA sur les sommes que vous encaisserez (sauf si vous avez fait option pour la TVA sur les débits).
Le montant de la facture devra être calculé comme indiqué dans le contrat. Vous devrez y ajouter la TVA si dans le contrat le calcul donne un HT ou y inclure la TVA si cela donne un TTC.

#1
marseillelove Contributions: Q(31) / R(43)
le 22 mars 2007

Nous aussi on fait payer des commissions d’un client installé en Chine.
Nous lui facturons en TTC.

#2

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