Récupération de la TVA sur immobilisation corporelles
Bonsoir,
J’aimerai savoir dans quelles mesures et à quel moment on peut récupérer de la TVA sur immobilisations corporelles dans le cadre du régime du réel simplifié et du régime du réel normal.
Merci;
7 réponses
désolé erreur de frappe lol
vous entendez récuperez la TVA au sens qu’on vous la rembourse ou à quel moment elle est déductible par rapport à la collectée ?
J’entends par récupération de TVA le remboursement de cette dernière.
J’aimerai savoir dans quelles mesures un crédit de TVA peut être récupéré dans le cadre du régime du réel simplifié et dans le cadre du régime du réel normal.
Merci.
bonjour,
Pour les sociétés non exportatrices, il faut attendre la fin d’un trimestre civil, avec un crédit minimum de 750 euros à demander. Sinon il faut ettendre la fin de l’année avec un crédit minimum de 150 euros à demander. Si vous êtes exportateur vous pouvez demander un remboursement tous les mois sans limite minimum.
Il faut savoir que le remboursement de TVA est beaucoup plus long que le remboursement d’IS; environs 4 mois. Il ne faut pas être pressé.
Pour un régime simplifié c’est la même chose sauf que vous connaissez votre crédit qu’en fin d’année.
Cdt.
J’ai oublier de préciser que lors d’une demande trimestrielle il faut que vos trois mois soit créditeur et que c’est le dernier mois qui doit avois un crédit de TVA supérieur à 750 euros.
Cdt.
Bonsoir,
Si je comprends bien lorsque je suis en régime du réel normal et que j’ai un crédit de TVA en Janvier, Février, Mars avec un crédit supérieur à 760 euros en Mars, je peux éxiger un remboursement de TVA. C’est bien ça???
En revanche j’ai quatres autres questions concernant le régime du réel simplifié:
1- Le calcul des acomptes est réalisé à partir de la TVA due en N-2(1er acompte) et N-1 (2,3,4 acomptes) y compris ou non la TVA sur immobilisation corporelles???
2- Si j’effectue un achat de matériel en N et que la TVA s’élève à 1 000 euros. Si je souhaite le remboursement de cette TVA quelle sera l’iimpact sur le calcul de la TVA en fin d’année N lors de la régularisation. En d’autres termes la TVA sur immobilisation corporelle déjà exigée en cours d’exercice N viendra t-elle en déduction de la TVA collécté ou non???
3- Dois-je attendre les mois de versement des acomptes (Avril, juillet, Octobre, Décembre)pour demander un remboursement de TVA sur immobilisations corporelles lorque le crédit est supérieur à 760 euros???
4- Si fin d’année N-1 j’ai un crédit de TVA et non de la TVA due, je pense que je ne devrai pas verser les acomptes de TVA en N, de la même manière que lorsque la TVA due en N-1 est inférieure à 1 000 euros; C’est ça???
Merci
Bonjour,
> 1- Le calcul des acomptes est réalisé à
> partir de la TVA due en N-2(1er acompte)
> et N-1 (2,3,4 acomptes) y compris ou non
> la TVA sur immobilisation corporelles???
Non compris.
Les investissements en immo sont ponctuels.
> 2- Si j’effectue un achat de matériel en
> N et que la TVA s’élève à 1 000 euros. Si je
> souhaite le remboursement de cette TVA
> quelle sera l’iimpact sur le calcul de
> la TVA en fin d’année N lors de la
> régularisation. En d’autres termes la
> TVA sur immobilisation corporelle déjà
> exigée en cours d’exercice N viendra
> t-elle en déduction de la TVA collécté
> ou non???
Vous ne pouvez pas être remboursé de la TVA sur cette immobilisation si vous devez de l’argent par ailleurs. Vous ne pouvez pas non plus avoir un remboursement en cours d’année si vous êtes au régime simplifié. Ce sera uniquement lors du dépôt de la CA12 (déclaration annuelle).
> 3- Dois-je attendre les mois de
> versement des acomptes (Avril, juillet,
> Octobre, Décembre)pour demander un
> remboursement de TVA sur immobilisations
> corporelles lorque le crédit est
> supérieur à 760 euros???
Ce sont des acomptes pas des déclarations.
Il ne faut pas confondre mini-réel (TVA trimestrielle) et simplifié (TVA annuelle avec 4 acomptes).
> 4- Si fin d’année N-1 j’ai un crédit de
> TVA et non de la TVA due, je pense que
> je ne devrai pas verser les acomptes de
> TVA en N, de la même manière que lorsque
> la TVA due en N-1 est inférieure à 1 000
> euros; C’est ça???
La TVA sur immobilisation ne compte pas pour le calcul des acomptes. Un crédit non remboursé pourra s’imputer sur les TVA à payer. Mais cela ne réduire pas l’acompte demandé.
