remunération dirigeant

olivrun Contributions: Q(7) / R(3)
a posé une question le 19 mars 2007

Bonjour,

Si ma société prend en charge mes cotisations sociales (CS) et que je percois une rémunération (R).

Donc R est nette. Pour ma déclaration aux impôts sur le revenu dois-je déclarer R ou R+CS ?

Dans un ordre plus général, mes ressources sont de l’ordre de R ou de R+CS ?

Merci d’avance.

Cdt,

4 réponses

christophe-CG2A Contributions: Q(2) / R(4)
le 19 mars 2007

Au niveau de la société, la prise en charge des cotisations sociales du gérant constitue une rémunération variable du gérant. Les revenus bruts du gérant sont constitués par la rémunération fixe et variable.
C’est le même principe pour la refacturation du foncier qui constitue un complément de loyer comptabilisé en 614 « charges locatives » et non en 63 « taxe foncière ».

Au niveau du gérant, son calcul est :
Rémunération fixe
+ Rémunération variable
= rémunération brute totale
– charges sociales déductibles
= rémunération nette

Attention au raisonnement simpliste qui consiste à dire rémunération fixe = rémunération nette ! En effet, certaines cotisations payées pour le compte du gérant ne sont pas déductibles : CSG/RDS non déductible, loi madelin non déductible, …
Seul le compte courant du gérant peut permettre ce raisonnement simpliste en ajustant la rémunération variable par rapport aux cotisations déductibles.
Attention tout de même au compte courant débiteur.

Salutations.

#1
olivrun Contributions: Q(7) / R(3)
le 19 mars 2007

Re,

J’ai un peu de mal à suivre le raisonnement.

Prenons un cas concret :
Si je me verse 800euros/mois et que mes cotisations totales s’élévent 400euros/mois (pris en charge par la société).

Ma rémunération n’est donc pas de 800euros/mois ni 400euros/mois.

Mais de 800 + 400 = RB – charges déductibles = RN.

C’est un peu du chinois pour moi tout ca :(

cdt,

#2
jedis Contributions: Q(1) / R(2)
le 19 mars 2007

Bonjour,
la même chose pour moi : ma société paye les charges sociales.
Si j’ai bien compris : je me suis fait expliquer aux impôts :
– pour les impôts, on déclare le revenu net donc les 800euros / mois.
– pour l’urssaf : la rémunération est 800+400/mois car normalement le gérant devrait payer ses charges, c’est donc considéré comme une rémunération.

#3
olivrun Contributions: Q(7) / R(3)
le 19 mars 2007

Bonjour,

Sauf que dans le cas de travailleur salarié, impôt sur le revenu est basée sur le salaire brut.

cela revient-il au même pour un TNS ?

cdt,

#4

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