Prestations services / achats sans TVA

Bonjour,

> 1. Achat de marchandises à l’étranger
> sans TVA ; comment comptabiliser la
> vente en France sachant que l’entreprise
> est assujettie à la TVA ??????

Avec TVA. L’achat n’a pas d’impact sur la revente si l’on est pas dans un cas de vente d’occasion avec TVA sur la marge.

> 2. Etant prestataire de service et ayant
> un salarié qui honore le contrat de
> maintenance chez un des nos clients,
> nous avons reçu la demande suivante :
> – Le client vient d’acquérir un logiciel
> spécifique sur lequel notre salarie n’a
> pas la formation nécessaire pour
> l’utilisation. Etant dans l’impossibilité
> de faire faire cette formation en passant
> en direct par l’organisme de formation
> agrée, il nous demande de faire faire et
> payer cette formation par nos soins et
> de nous rembourser le coût.
> – Chose faite, nous avons payé la facture
> émise par l’organisme, facture sans TVA,
> et nous avons établi une facture
> prestation services pour notre client,
> pour le même montant, sans TVA également
> car il s’agit de nous faire rembourser
> seulement pour ces frais.

A mon avis, vous auriez du facturer la TVA dans ce cas (ce n’est pas un remboursement de frais classique qui peut être assimilé à débours).

Par ailleurs, vous auriez pu obtenir un remboursement de votre OPCA pour une partie de la dépense.

> Y a-t-il quelque chose d’imputable à
> cette facturation, a-t-on le droit de
> facturer sans TVA, sachant que nous ne
> sommes pas un organisme de formation, du
> pdv du client il s’agit de passer par un
> tiers (nous en occurrence) pour une
> formation qu’il ne peut pas avoir en
> direct …

Cela ne justifie pas de facturer sans TVA surtout que la formation est pour votre salarié.

> Puis-je faire autrement pour que le
> règlement de mon client ne rentre pas
> dans le CA (il s’agit plutôt d’un
> remboursement, pas de marge commerciale
> facturée) ?

Vous pouvez éventuellement considérer ce montant en autres produits d’exploitation (75x).

Je vous remercie de votre réponse.
une dernière chose: aurai-je la possibilité , pour rattraper le coup, utiliser la suivante :
DEBOURS – TEXTES DU CGI
Article 267
Ne sont pas à comprendre dans la base d’imposition :
2º Les sommes remboursées aux intermédiaires, autres que les agences de voyage et organisateurs de circuits touristiques, qui effectuent des dépenses au nom et pour le compte de leurs commettants dans la mesure où ces intermédiaires rendent compte à leurs commettants portent ces dépenses dans leur comptabilité dans des comptes de passage, et justifient auprès de l’administration des impôts de la nature ou du montant exact de ces débours.
Si oui, quel serait le compte de passage et quelles seraient les écritures correspondantes (entrée et sortie bque également)?
Si non, comment faire maintenant ????
Merci.

Je viens de re lire ma réponse, et je pense que je neux peux pas du tout utiliser le debours comme justificatif, alors comment faire pour ratrapper ( cela s’est passé sur l’ex. 2006 ) etre en regle avex le fisc

Bonjour,

Le comtpe à utiliser est le 4676.

Bonjour,

Vous pouvez voir avec le client pour établir un avoir et refaire une facture avec TVA.