TVA sur prest° de Sce en Belgique

Marinette Contributions: Q(14) / R(27)
a posé une question le 20 mars 2007

Bonjour,

J’ai une facture à faire pour un client belge, chez qui nous allons effectuer une prestation de service (là-bas, en Belgique, pas en France).

ma question : doit-on collecter la Tva ?
et si non, y-a-t’il une mention quelconque à faire figurer sur cette facture, précisant au client qu’il doit payer la tva, en France ou en Belgique je ne sais pas, etc…

Merci de m’aiguiller, je suis un peu seul face à ce genre de problèmes qu’il faut que je résolve.

Marinette

1 réponse

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 20 mars 2007

bonjour,

Normalement pour tout types d’opérations effectuées en dehors de la France il n’y a pas de facturation de TVA.
Cependant il me semble que la mention TTC doit apparaitre tout de même sur la facture.
Attendez confirmation de cela par HMG qui expert comptable et qui pourra confirmer ou infirmer mes propos.

Cdt.

#1

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