Cotisation minimale assurance maladie

marie2 Contributions: Q(4) / R(100)
a posé une question le 22 mars 2007

Bonjour,

Le gérant majoritaire de SARL non rémunéré est soumis à la cotisation minimale maladie, sauf s’il est couvert par une activité salariée.

Un salarié retraité, donc couvert pour la maladie par le régime général, est-il également dispensé de cette cotisation minimale ?

Merci de vos réponses.

3 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 23 mars 2007

Bonjour,

Si la personne provue qu’elle est couverte pas un régime, la cotisation n’est normalement pas due (puisqu’elle est là pour assurer la couverture).

#1
marie2 Contributions: Q(4) / R(100)
le 24 mars 2007

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Je pense aussi que ce serait logique.

Mais avant de contacter la caisse maladie, j’aimerais connaitre le texte de loi qui dispense le salarié de cotisation minimale, pour argumenter si nécessaire !!

Pouvez-vous me l’indiquer ?

Encore merci.

#2
monika.dekavr Contributions: R(169)
Client Netpme
le 18 août 2018

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#3

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