LORS D UNE CESSION DE 100 % DES PARTS SOCIALES D UNE SARL IMPOSEE A L I.S MOTIVEE PAR UN DEPART EN RETRAITE, BENEFICIE T ON DE L EXONERATION DES PLUS VALUES DE CESSION.
LA QUESTION PORTE RELLEMENT SUR LE MODE D’IMPOSITION DE LA SOCIETE, A SAVOIR LE FAIT QU’ELLE SOIT IMPOSEE A L’IS PERMET ELLE AU DIRIGEANT DE BENEFICIER DE L ‘EXONERATION RESERVEE AUX DEPARTS EN RETRAITE.
SI OUI, DANS QUELLE LIMITE?
MERCI D AVANCE POUR LES REPONSES CERTAINES DE LEURS INFORMATIONS.
LORS DU DEPART EN RETRAITE D’UN GERANT MAJORITAIRE, LA PLUS VALUE EST T ELLLE EXONEREE SI LA SARL QU’IL CEDE EST IMPOSEE A L I.S ?
Bonjour,
Avez-vous lu cet article sur le site ?
http://www.netpme.fr/info-conseil-1/droit-societes/cession-transmission
JE SUIS BIEN ALLE ENTRE AUTRE SUR CE SITE.
LE PROBLEME EST QUE J AI LES DEUX VERSIONS.
J AIMERAIS DONC AVOIR UNE REPONSE CLAIRE ET NETTE.
ENTRE TEMPS J AI LU LE B O DES IMPOTS N°40 DU 20 03 2007 QUI SEMBLE DIRE QUE LES GERANTS CEDANT LES TITRES DE LEUR SOCIETE IMPOSEE A L IS NE BENEFICIENT D AUCUNE EXONERATION. NI D AILLEURS POUR LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE AU LOCATAIRE DANS LA MESURE OU CE CELUI QUI DONNE LE FONDS EN LOCATION GERANCE EST EGALEMENT LE GERANT DE LA SARL, et QU’IL CONTROLE DONC LA SOCIETE LOCATAIRE CESSIONNAIRE DU FONDS. IL NE BENEFICIERAIT DONC QUE DE L EXONERATION A HAUTEUR DES 300 000 euros RESERVEE AUX CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE.
POUVEZ VOUS ME CONFIRMER CE QUE JE PENSE COMPRENDRE A TRAVERS CES TEXTES.
MERCI HMG 71 DE VOUS INTERESSER A MA QUESTION
JE SUIS BIEN ALLE ENTRE AUTRE SUR CE SITE.
LE PROBLEME EST QUE J AI LES DEUX VERSIONS.
J AIMERAIS DONC AVOIR UNE REPONSE CLAIRE ET NETTE.
ENTRE TEMPS J AI LU LE B O DES IMPOTS N°40 DU 20 03 2007 QUI SEMBLE DIRE QUE LES GERANTS CEDANT LES TITRES DE LEUR SOCIETE IMPOSEE A L IS NE BENEFICIENT D AUCUNE EXONERATION.
LE CAS PRECIS CONCERNE LE GERANT D UNE SARL EXPLOITANT LE FONDS DE COMMERCE DONNE EN LOCATION GERANCE PAR LE CREATEUR DE L ACTIVITE A SAVOIR LUI MEME 15 ANS AUPARAVANT. NOUS ALLONS DONC CEDER LE FONDS A LA SOCIETE LOCATAIRE PUIS CEDER ENSUITE LA SOCIETE AVEC SON FONDS DE COMMERCE.
DANS LA MESURE OU CE CELUI QUI DONNE LE FONDS EN LOCATION GERANCE EST EGALEMENT LE GERANT DE LA SARL, et QU’IL CONTROLE DONC LA SOCIETE LOCATAIRE CESSIONNAIRE DU FONDS IL NE BENEFICERA PAS A PRIORI D EXONERATION PROPRE AUX DEPARTS EN RETRAITE. IL NE BENEFICIERAIT PAR CONTRE DE L EXONERATION A HAUTEUR DES 300 000 euros RESERVEE AUX CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE.
J AI DONC DEUX QUESTIONS A ME VOIR CONFIRMER A SAVOIR:
1 – EXONERATION DANS QUELLE LIMITE DE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE
2 – EXONERATION OU NON DE LA CESSION DES TITRES DE LA SARL EXPLOITANT CE FONDS DE COMMERCE
POUVEZ VOUS ME CONFIRMER CE QUE JE PENSE COMPRENDRE A TRAVERS LES TEXTES CONCERNANT TANT LES DEPARTS EN RETRAITE QUE LES CESSIONS DE BRANCHE COMPLETE D ACTIVITE.
POUR CERTAINS SERVICES DES IMPOTS LES CHOSES NE SONT PAS NON PLUS TRES CLAIRES
MERCI HMG 71 DE VOUS INTERESSER A MA QUESTION
PSEUDO2
Bonjour,
Ce ne sont pas les gérants qui cédent leurs parts qui ne sont pas exonérés. Ce sont ceux qui cèdent leurs parts à une société dans laquelle ils ont des parts.
Lisez le bulletin des impôts avec dans l’idée que « cessionnaire » veut dire acheteur. Cela peut peut-être être plus clair.
Maintenant, si vous avez des parts dans les deux structures, il faudrait choisir de conserver ou de céder.
BONJOUR,
MERCI DE VOTRE DEBUT DE REPONSE.
CELA SIGNIFIE BIEN QUE POUR LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE LOCATAIRE DANS LAQUELLE LE CREATEUR DU FONDS DE COMMERCE EST EGALEMENT GERANT DE LA SARL, LE GERANT AYANT LE CONTROLE DE LA SARL NE BENEFICIERA DONC PAS DE L EXONERATION RESERVEE AUX DEPARTS EN RETRAITE.
EN CE QUI CONCERNE PAR CONTRE LA CESSION DES TITRES DE LA SARL PAR LE GERANT IL NE BENEFICIERA PAS DE L EXONERATION DES DEPARTS EN RETRAITE SI LA SARL EST IMPOSEE A L IS. PAS D EXONERATION NON PLUS AU TITRE DE LA CESSION DE BRANCHE D ACTIVITE.
VOULEZ VOUS BIEN ME CONFIRMER CECI
MERCI
PS: LE CESSIONNAIRE EST BIEN EVIDEMMENT L ACQUEREUR
Bonjour,
Comment peut-il y avoir réellement départ à la retraite si vous restez gérant de la SARL cessionnaire ?
Pour la partie cession, je n’ai pas la possibilité matérielle de chercher actuellement.
BONJOUR
LE CALENDRIER PREVOIT EN UN PREMIER TEMPS LA CESSION DU FONDS A LA SOCIETE PUIS DANS UN SECOND TEMPS LA CESSION DES TITRES DE CETTE SOCIETE, TOUT CELA DANS UN DELAI DE 12 MOIS.
MERCI DE VOTRE REPONSE