Bonjour,
depuis cette année, la TVTS arrive dans mon entreprise, aujourd’hui je roule avec une voiture qui m’est remboursé par un forfait mensuel mais elle est supérieure à 140g. On va nous imposé de prendre soit un véhicule de société soit de continuer avec le forfait mais nous devrons posséder une voiture inférieure ou égale à 140g.
Puis-je garder ma voiture et donner la différence de la taxe à ma société??
Comment pouvons nous procéder pour donner cette différence en toute légalitée?
Existe-t-il des texte de loi qui parle de ce sujet?
merci d’avance pour vos réponses
jeromeRX8