Bonjour,
j’ai créé mon entreprise dans le cadre du dispositif ACCRE; avant cette création je bénéficiai du versement des ASS, conformément aux dispositifs ACCRE j’ai perçu pendant 12 mois une allocation équivalente à l’ASS ( même montant ) versée par les Assedic pour le compte de l’état sous libellé ARI/ACCRE.
Question :
Cette allocation est-elle soumise à l’impôt sur les revenus ?
Remerciements,
Dane
Dane a écrit:
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> Bonjour,
>
> Cette allocation est-elle soumise à l’impôt sur
> les revenus ?
> Remerciements,
>
> Dane
Bonsoir.
Oui. C’est un revenu au même titre qu’une allocation chomage.
Cordialement.