CADEAUX ILLICITES ????

mouche Contributions: Q(54) / R(133)
a posé une question le 28 mars 2007

Bonjour,

Un ordinateur acheté et donné à un employé travaillant chez un fournisseur constitue-t-il une infraction ?

Et si cet employé nous fait bénéficier de grosses remises… ce cadeaux illicite est-il-déductible fiscalement ?

Merci de vos commentaires…

7 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 28 mars 2007

Bonjour,

Vous avez donné un pot de vin à l’employé d’un de vos clients.

Cela semble être en effet peu légal. Ce serait à votre fournisseur de réagir.

Pour la déductibilité, l’objet peut être déductible, mais pas la TVA.

#1
Bisaigue Contributions: Q(4) / R(13)
le 31 mars 2007

bonjour,
Etant moi même en plein contrôle, je peux vous répondre que cet ordinateur peut être déductible en charges et la tva récupérée,

MAIS ATTENTION : ce « cadeau » sera rejeté car le fisc ne prend comme cadeau qu’une dépense au maximum de 31euros par personne et par an. Donc ce n’est plus un cadeau mais un investissement qui devra être immobilisé sur 5 ans si >500euros. S’il est « cédé » à votre ami ou parent il faudra alors déterminer la valeur de vente et l’inscrire en moins value sur les immo.
ET (car ce n’est pas fini !) la personne devra alors déclarer cet « avantage en nature » dans sa déclaration de revenu.
Sinon ! gare au contrôle !
En achetant du « bon » vin pour des architectes pour leur faire plaisir, mes « cadeaux » ont été rejetés. je dois rembourser la tva et je vais donc payer des impôts sur du vin que je n’aurais pas eu le plaisir de boir !

#2
dda Contributions: Q(108) / R(310)
le 31 mars 2007

Depuis le 01 janvier 2006, la limite de la déductibilité de la TVA pour les cadeaux est de 60 euros TTC par client et par an.

#3
Bisaigue Contributions: Q(4) / R(13)
le 1 avril 2007

oui ? mon contrôle portait sur des exercices antérieurs. Le controleur a omis de m’informer du changement. Merci.

#4
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 2 avril 2007

Bonjour,

La limite de 31 euros (et 60 euros maintenant) est pour la déduction de la TVA, pas pour la charge.

Un cadeau peut être accepté pour un montant de plus de 31 euros. C’est la TVA dessus qui n’est pas déductible.

#5
PATY Contributions: Q(7) / R(3)
le 13 avril 2007

Je souhaite récompenser une personne par un cadeau pour une mise en relation.

Est ce possible pour la valeur de 500 eurosUROS ?

Dans quelle rubrique du livre journal dois je faire apparaitre cette dépense en charge?

Quid de la TVA si TVA il y a ?

Paty

#6
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 13 avril 2007

Bonjour,

TVA non déductible (supérieur à 60 euros).

Le compte cadeaux est le 62341.

#7

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre