récupération tva

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
a posé une question le 20 avril 2005

Bonjour,
Je suis pédicure podologue, sous le régime bnc micro entreprise.
Je ne facture pas la tva, mais toutes mes charges facturées comportent de la tva.
Comment puis je demander le remboursement?
Ou comment éviter la facturation de la tva par mes fournisseurs.
Merci pour toutes réponses.

Nathalie

6 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 21 avril 2005

Bonjour,

> Je suis pédicure podologue, sous le régime bnc micro
> entreprise.
> Je ne facture pas la tva,

Vous êtes non assujetti (franchise obligatoire en micro).

> mais toutes mes charges facturées comportent de la tva.

En effet.

> Comment puis je demander le remboursement?

Vous ne pouvez pas.

> Ou comment éviter la facturation de la tva par mes
> fournisseurs.

Trouvez des fournisseurs non assujettis eux aussi. Sinon, c’est impossible. Même si vous achetez à l’étranger, vous devrez payer la TVA à la douane.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

Merci pour toutes réponses.

#1
sebire Contributions: Q(2) / R(440)
le 21 avril 2005

Voir le II de l’article suivant pour plus de précisions:
http://www.netpme.fr/info-conseil-1/creer-entreprise?article=497

#2
elizze Contributions: Q(4) / R(8)
le 21 avril 2005

il y a le formulaire de demande de remboursement de crédits de taxes n° 3519 à remplir et a renvoyer au centre des impôt accompagné des 3 précédentes déclarations de TVA

#3
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 21 avril 2005

Bonjour,

> il y a le formulaire de demande de remboursement de
> crédits de taxes n° 3519 à remplir et a renvoyer au centre
> des impôt accompagné des 3 précédentes déclarations de TVA

Les bordereaux administratifs ne peuvent être utilisés que par des personnes habilitées à les utiliser. Un 3519 est un bordereau destiné aux assujettis à TVA pour être remboursés.

En l’espèce, « nathalie bnc » n’est pas assujettie à TVA. Elle ne peut donc pas remplir ce bordereau.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#4
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 21 avril 2005

Merci beaucoup

Et à bientôt
nathalie bnc

#5
HENRI Contributions: Q(5) / R(56)
Membre
le 21 avril 2005

> Je suis pédicure podologue, sous le régime bnc
> micro entreprise.
> Je ne facture pas la tva, mais toutes mes charges
> facturées comportent de la tva.

Oui mais en ne facturant pas la tva à vos clients,n’estimez vous pas etre super compétitive par raport à vos collégues qui au lieu d’étre en micro avec franchise de tva,sont au réel avec asujetissement à la tva..

si vous pensez étre perdante,faites faire une étude à travers une simulation:

qu’adviendrait il si demain vous optiez pour le réel?
certe vous pouriez récupérer la tva facturée par vos fournisseurs mais vous devriez augmentez vos honoraires de 19.6% en sachant que cette tva collectée sera due au fisc .

Olivier

#6

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