bonjour,
je subis un contrôle fiscal. Le contrôleur a rejeté en totalité les dépenses d’électricité de ma résidence, alors que : le siège social de ma sarl est aussi ma résidence et qu’un bail de location a été fait pour un bureau de 20m². Bien sûr, je n’ai pas de compteur spécifique à ce bureau. Est-ce normal ?
Bonjour,
Comment avez-vous pris en compte les factures EDF ? Selon le pourcentage d’occupation du bureau ?
Avez-vous eu la notification du contrôleur pour le moment ? Ou est-ce pour l’instant ce qu’il indique comme devant être redressé ?
Merci pour votre réponse,
C’est ce qu’il m’a indiqué devant être redressé.
20% pour le bureau, 80% pris en compte par la sarl via le compte courant associé.
Il rejette le tout, me disant que je ne peux pas justifier le %.
Bonjour,
Pour l’instant ce n’est pas notifié.
Reste-t-il des rendez-vous ?
Avant le prochain, retrouvez la méthode de calcul que vous avez utilisé.
> 20% pour le bureau, 80% pris en compte par la sarl
> via le compte courant associé.
Vous voulez dire que la SARL paye l’EDF et que 80% sont retenus dans le compte courant ?
le compte courant associé me permet de faire les + ou les – en ce qui concerne les dépenses que je paie personnellement pour la sarl et vice-versa. Ainsi, les 80%, s’ils sont payés dans un premier temps par la sarl, apparaissent en « bénéfice » au compte courant.
Je fais faux ?
Bonjour,
Impossible à dire, je ne comprend pas ce que vous voulez exactement dire.
Si vous voulez dire que la charge est payée par l’entreprise et que 80% sont imputés sur le compte courant pour qu’il ne reste que 20% en charges et TVA, ok.
C’est cependant un raisonnement étrange. C’est normalement la personne sur qui porte le plus la charge qui paye pour les deux.
« Si vous voulez dire que la charge est payée par l’entreprise et que 80% sont imputés sur le compte courant pour qu’il ne reste que 20% en charges et TVA, ok. »
c’est cela.
Donc si je comprend bien je dvrais faire l’inverse : payer avec mon compte perso et demander le remboursement des 20% à la sarl via le compte courant associé ? Et là ça marcherait !
Merci pour vos réponses si claires.
En tout cas je vais négocier, car il a compté en « autre produit » 7166euros de remboursement de l’URSSAF (qu’il considère comme trop perçu), alors qu’il s’agit d’une opération blanche. L’urssaf avait commis une bourde en portant mes revenus personnel 2004 dans la colonne 2005 (incroyable mais vrai). J’avais donc reçu une taxation d’office en novembre 2005 de 7166euros. J’ai contacté immédiatement l’urssaf qui a reconnu son erreur, ayant opté pour les prélèvements auto mon interlocuteur m’avait demandé de faire opposition au prélèvement car pour eux c’était trop tard pour arrêter le processus. Ma banque a laissé passé le prélèvement (je leur ai passé un savon !). Total l’urssaf m’a remboursé dans la foulée par un virement. Et c’est ce virement que le contrôleur considère comme un « produit ». Je ne suis pas d’accord et j’ai produit immédiatement les pièces justificatives. Il reste sur sa position. Je reste persuadé qu’il commet une erreur.
Bonjour,
> Donc si je comprend bien je dvrais faire
> l’inverse : payer avec mon compte perso
> et demander le remboursement des 20% à
> la sarl via le compte courant associé ?
> Et là ça marcherait !
Par note de frais.
Ce serait surtout plus clair et moins succeptible de poser problèmes (compte courant débiteur, abus de biens sociaux supposé).
> En tout cas je vais négocier, car il a
> compté en « autre produit » 7166euros de
> remboursement de l’URSSAF (qu’il
> considère comme trop perçu), alors qu’il
> s’agit d’une opération blanche.
…
En quel compte avez vous passé le montant d’urssaf taxé d’office ?