Charges sociales déductibles

superseba888 Contributions: Q(2) / R(9)
a posé une question le 31 mars 2007

Bonjour,

Je suis gérant associé unique EURL soumis à l’IS.

Au niveau des charges sociales, j’ai Organic, mutuelle santé et URSSAF.

1/
Est-ce exact que je doive payer ces charges sociales à titre personnel (donc qu’elles ne sont pas prises en charge par l’EURL)

2/
Sur ma déclaration personnelle (donc pas celle de la sarl), ces cotisations sont-elles déductibles ?

En d’autres mots, quel est le bon calcul de mon impôt, en temps qu’individu ?

Rémunération dirigeant eurl
– impots +/- 50%
= net
– charges sociales

OU

Rémunération dirigeant eurl
– charges sociales
= brut
– impots
= net

Pour vous informations et commentaires, merci !
Vincent

12 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 2 avril 2007

Bonjour,

> Je suis gérant associé unique EURL
> soumis à l’IS.
> 1/ Est-ce exact que je doive payer ces
> charges sociales à titre personnel (donc
> qu’elles ne sont pas prises en charge
> par l’EURL)

Vous pouvez décider (juridique) que la société payera vos charges sociales et que vous recevrez une rémunération nette.

> 2/ Sur ma déclaration personnelle (donc
> pas celle de la sarl), ces cotisations
> sont-elles déductibles ?

Si vous payez vous, oui.

> En d’autres mots, quel est le bon calcul
> de mon impôt, en temps qu’individu ?

Vous recevez (si c’est vous qui payez les charges sociales), un brut de l’entreprise.

Vous soustrayez les charges sociales déductibles et obtenez un net imposable.

#1
superseba888 Contributions: Q(2) / R(9)
le 2 avril 2007

Merci infiniment pour vous infos.

Ces charges sociales sont-elles toutes trois déductibles ? (organic + mutuelle santé + urssaf) ?

Bonne journée

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 2 avril 2007

Bonjour,

Oui.

Par « mutuelle santé », vous voulez dire cotisation maladie (ce n’est pas une mutuelle).

#3
superseba888 Contributions: Q(2) / R(9)
le 2 avril 2007

Bonjour et merci,

Oui, absolument. C’est leur nom « commercial » si j’ose dire …

Bonne journée et merci encore

#4
hkconseil Contributions: Q(3) / R(7)
le 2 avril 2007

Je profite de cette discussion pour en savoir un peu plus sur la deductibilité des charges sociales. Je pense qu’il est necessaire de notifier la prise en charge des charges sociales du gérant dans un pv d’assemblée générale, un texte comme celui ci est il suffisant:

« L’assemblée générale détermine un salaire de gérance net de 750euros par mois. En outre, le paiement des diverses charges sociales de gérance (Cotisations maladie, retraite, chomage,…etc) sera pris en charge par la SARL elle-même et déductible dans ses comptes sociaux. »

merci pour votre aide

#5
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 2 avril 2007

Bonjour,

« Chômage » ?

#6
l2c Contributions: Q(2) / R(16)
le 16 avril 2007

Bonjour à tous,

Je rebondis également sur ces questions de déductibilité des « charges sociales ».

D’une part, la mutuelle santé ou complémentaire santé (pas l’assurance maladie) payée par une sarl pour son gérant est-elle une charge déductible ?

D’autre part, dans la DCR, la case RB représente les « primes et cotisations complémentaires facultatives ». Les cotisations à une mutuelle santé doivent-elles y figurer ? Et le cas échéant, quelles sont les autres primes et cotisations complémentaires facultatives ?

Merci par avance.

Laurent

#7
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 17 avril 2007

Bonjour,

> D’une part, la mutuelle santé ou
> complémentaire santé (pas l’assurance
> maladie) payée par une sarl pour son
> gérant est-elle une charge déductible ?

Si une décision en AG est prise, oui.

Mais cela ne veut pas dire que cela rend la charges déductible pour le gérant. Si une part n’est pas déductible, c’est un avantage en nature.

> D’autre part, dans la DCR, la case RB
> représente les « primes et cotisations
> complémentaires facultatives ». Les
> cotisations à une mutuelle santé
> doivent-elles y figurer ?

Oui.

> Et le cas échéant, quelles sont les
> autres primes et cotisations
> complémentaires facultatives ?

Prévoyances et retraites non comprises dans les obligatioires.

#8
Bisaigue Contributions: Q(4) / R(13)
le 17 avril 2007

bpnsoir,

pour ce qui est de la complémentaire santé, ne serait-ce pas en rapport avec la loi « Madelin » ?
Je suis en sarl et ai une complémentaire chez « les mutuelles du soleil », en fin d’année il produise une attestation des sommes déductibles que je peux produire aux impôts. Mais il y a tellement de contrats différents….
La complémentaire « indemnités journalières complémentaire » passe aussi dans la loi « Madelin ». Pas la garantie obsèque, ça c’est sûr !

Cordialement

#9
l2c Contributions: Q(2) / R(16)
le 18 avril 2007

Bonjour et merci pour votre réponse,

J’aurais toutefois besoin de quelques précisions :

La mutuelle est donc déductible pour la société
> Si une décision en AG est prise, oui.

Si l’AG stipule que les charges sociales du gérant sont prises en charge par la société, est-ce suffisant ?

> Mais cela ne veut pas dire que cela rend la
> charges déductible pour le gérant. Si une part
> n’est pas déductible, c’est un avantage en
> nature.

En parcourant tous les documents concernant la mutuelle, impossible de trouver des éléments sur la déductibilité ou non de tout ou partie de celle-ci.
Où trouver cette info ?

Merci encore et bonne journée.

Laurent

#10
contact.assur.enligne Contributions: R(155)
Client Netpme
le 7 juin 2018

Le plus difficile est fait. Il vous reste à trouver une mutuelle sans délais d’attente pour la maternité et l’hospitalisation. Je n’ai pas été dans les mêmes conditions que vous ; toutefois, moi aussi j’ai souscrit une mutuelle au dernier moment.

Je vous recommande http://www.mutuelle-en-ligne.org/  pour simuler des devis et comparer. C’est sur ce site que j’ai choisi la mienne.

#11
monika.dekavr Contributions: R(169)
Client Netpme
le 17 août 2018

Il faut savoir qu’il existe plusieurs centaines de mutuelles et que la concurrence est rude entre elle.
Vous pouvez donc en profiter pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix.
Pour cela demandez un devis gratuit sur : http://www.assurance-entreprise.net/

#12

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