Jai placé une partie de capital de ma société chez un broker et je fais des opérations dachats/ventes des actions françaises (Bourse de Paris). Les frais de courtage de mon broker sont mentionnés en TTC (relevé dopération).
Est-ce que je dois calculer la TVA sur les achats et les ventes de titres ?
Les plus values font une bonne partie de mon CA.
Est-ce qu’il faut que je mentionne ces plus values quelque part dans la déclaration TVA CA12 ?
Merci beaucoup pour vos réponses
Bonjour,
Pas de TVA sur les achats-reventes de titres.
Par contre, il peut y en avoir sur certains frais (si détaillés).
Je ne porterais pas ces opérations sur la CA12. Ce ne sont pas des opérations classiques liées à l’exploitation et elles ne sont pas assujetties.