quelques questions sur la creation

Bonjour,

> – Je vais exercer une activité de conseil
> sarl is, mes clients seront en France et
> je remunérerai des apporteurs d’affaires
> (qui me presenteront ces clients) dans
> un autre pays de l’union (belgique ou
> Luxembourg), comment cela se passe t il
> en matiere de tva?

Vous allez payer des personnes à l’étranger pour vous représenter en France ? Etrange. Mais bon, théoriquement si vous êtes assujetti à TVA, ils ne vous la factureront pas. Vous devrez autoliquider ces opérations sur votre déclaration de TVA.

Attention, si ces personnes n’ont pas de statut légal dans ces pays, il y a un risque pour la déductibilité de la charges.

> – Dans un premier temps, je vais
> m’installer à mon domicile, est il
> possible de passer en charges dans ce
> cadre tout ou partie de mon abonnement
> internet personnel (qui sera grandement
> utilisé pour la société), pour
> l’electricité, que puis je faire,..?

Il faut pouvoir prouver la part d’utilisation en cas de contrôle (la règle de calcul utilisée).

> – Je vais utiliser dans un premier temps
> mon vehicule personnel pour me rendre
> chez mes clients, je pense donc recupérer
> en utilisant le bareme kilometrique
> légal. Y a t il un nombre de kilometres
> maximum?

Non.
Attention cependant à la TVTS au delà d’une certaine limite.

> le bareme légale comprend t il tous les
> frais (essence, usure, peage, etc ou
> pas?)

Ce qui est pris en compte est généralement expliqué à côté du barème (en gros : essence, usure, assurance, entretien, pneus).

Merci pour ces reponses.
en ce qui concerne la première question:
en fait je vais m’installer en tant que courtier en pret immobilier. J’aurai dans ces pays des apporteurs d’affaires (agent immobilier qui me recommande leurs clients par exemple) que je remunérerai en fonction du nombre de dossier qu’ils me presentent. Il ne s’agit pas de representant dans ce cadre. J’aurai donc à leur verser une commission qu’ils me factureront. La question concernait donc le paiement de la tva dans ce cadre. Etabliront ils la facture sans la tva de leur pays? ou bien avec et dans ce cadre est elle recupérable?
merci pour votre aide

Bonjour,

Normalement, c’est vous le preneur. La prestation est sans TVA.

Mais si elle était facturée. Vous pourriez en remplissant un dossier auprès des impôts belges ou autres la récuperer.

Merci pour l’aide que vous m’apportez, je demanderai donc à ces agences immobilières de me facturer la prestation HT (net de tva de leur pays).
Si je peux vous poser une dernière question.
Je compte egalement mettre en place un systeme de parrainage pour mes clients, à savoir, je souhaite recompenser chaque client qui me recommande auprès d’un de ses amis ou famille. Je souhaite proposer un cadeau ou un cheque cadeau pour les remercier. Est ce possible? Y a t il des limites? (comptablement ou juridiquement?)
merci par avance

Bonjour,

C’est possible.

La limite est subjective. Cela doit rester un cadeau et pas être une rémunération.