tva à l’encaissement

sebtux Contributions: Q(12) / R(23)
a posé une question le 7 avril 2007

Bonjour à tous,
Etant prestataire de service je pratique la Tva collectée à l’encaissement.Dois-je pratiquer la Tva déductible au décaissement ou cela dépend du fournisseur.

Esct-ce-que je dois faire apparaitre la mention Tva collectée à l’encaissement sur mes factures.

Merci par avance.

Cordialement

1 réponse

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 8 avril 2007

Bonjour,

> Etant prestataire de service je pratique
> la Tva collectée à l’encaissement.
> Dois-je pratiquer la Tva déductible au
> décaissement ou cela dépend du
> fournisseur.

Cela dépend du fournisseur.

> Esct-ce-que je dois faire apparaitre la
> mention Tva collectée à l’encaissement
> sur mes factures.

Vous pouvez, mais ce n’est pas obligatoire. C’est la mention « TVA sur les débits » en cas d’option qui est obligatoire (quand une société de services renonce à la TVA sur encaissements).

#1

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