Stratégie « Provisions pour charges sociales du gérant »

dulourd Contributions: Q(17) / R(21)
a posé une question le 7 avril 2007

Bonjour,

Gérant/associé unique/consultant d’une EURL BIC IRPP

Voilà ce que je crois avoir compris sur les provisions faites pour charges sociales du gérant:
– c’est une charge non décaissée
– c’est une charge qui permet de diminuer le bénéfice et donc l’imposition donc on pourrait jouer dessus pour lisser des revenus irréguliers
– ce sont des fonds bloqués « dormants » au niveau de la société en vue de dépenses futures (avérées dans le cas présent), si le début d’année suivant n’est pas générateur de produits au moins on peut toujours payer notre dette sociale.

En admettant que ce qui est au-dessus soit correct ; je suis sur le point de faire une importante opération immobilière et étant donné qu’il est plus difficile pour un TNS d’obtenir un crédit, je me dis que plutôt que provisionner pour l’année d’après (telle la fourmi) je pourrais me payer plus l’année courante en vue de maximiser mon apport, ou moyenner ?

Quel est votre avis ?

D’avance, je vous remercie.

Dulourd

5 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 7 avril 2007

Bonjour,

Vous pouvez vous payer plus.

Votre EURL étant à l’IR, cela ne change rien en terme de charges sociales. En effet, vos charges sociales se calculent sur votre rémunération + le résultat de l’EURL.

#1
dulourd Contributions: Q(17) / R(21)
le 7 avril 2007

Rebonjour,

J’ai un doute sur votre réponse. Je suis d’accord sur votre réponse mais elle répond plus à une autre question.

Peut-être ai-je été un peu confus ou un gros truc m’échappe Je me permets d’insister.

Je ne pense pas me tromper quand je dis que des provisions diminue le bénéfice et donc le résultat de l’EURL pour l’année courante et donc l’assiette servant au calcul des charges sociales. Quoi qu’il en soit là n’est pas réellement la question.

Le sujet est plus une question stratégique :
provisions pour charges OU rémunération (argent sorti de la société) car j’ai un usage tout trouvé.

Pouvez-vous valider svp les points énoncés dans mon premier email concernant les provisions faites pour charges sociales du gérant:
– c’est une charge non décaissée
– c’est une charge qui permet de diminuer le bénéfice et donc l’imposition donc on pourrait jouer dessus pour lisser des revenus irréguliers
– ce sont des fonds bloqués « dormants » au niveau de la société en vue de dépenses futures (avérées dans le cas présent), si le début d’année suivant n’est pas générateur de produits au moins on peut toujours payer notre dette sociale.

Merci encore

Dulourd

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 7 avril 2007

Bonjour,

> – c’est une charge non décaissée

C’est le cas des provisions. Elles seront décaissées.

> – c’est une charge qui permet de diminuer
> le bénéfice et donc l’imposition donc on
> pourrait jouer dessus pour lisser des
> revenus irréguliers

Oui.
Cela diminue l’imposition ET les charges sociales (elles sont calculées en dedans pour les entreprises commerciales à l’IR).

> – ce sont des fonds bloqués « dormants »
> au niveau de la société en vue de
> dépenses futures (avérées dans le cas
> présent),

Si ce n’était pas avéré, la provision ne serait pas fiscalement déductible.

> si le début d’année suivant n’est pas
> générateur de produits au moins on peut
> toujours payer notre dette sociale.

En effet.

Si vous prenez une rémunération plutôt que provisionner des charges sociales :
– vous ne respectez pas les règles liées à la prise en compte des charges à payer
– vous augmentez impôts et charges sociales à payer l’année suivante (base plus importante puisque = à résultat + rémunération nette).

#3
dulourd Contributions: Q(17) / R(21)
le 7 avril 2007

Cela s’éclaircit.

Y-a-t-il une feuille EXCEL quelque part pour effectuer le bon calcul ou peut-on se baser sur un calcul grossier comme par exemple 30% de l’assiette servant au calcul des charges sociales

#4
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 8 avril 2007

Bonjour,

Cela dépend des caisses que vous avez et si vous bénéficiez d’exonérations ou non.

Il est préférable de faire un calcul juste.

#5

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