Apports en nature

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
a posé une question le 8 février 2006

Bonjour,
tout d’abord bravo pour ce forum pleins d’infromations utiles!
Je suis en train de créer une SARL dans laquelle je désire utiliser du matériel électonique et infromatique qui m’appartient depuis deux ans. Est-ce que je peux le déclarer en tant qu’apport en nature? Et dans ce cas, comment déterminer sa valeur? J’ai vu qu’il fallait recourir à un commissaire si la valeur dépassait 7500 euros et je me demande combien peut coûter l’intervention d’un commissaire?
Merci d’avance pour vos réponses,
J B

5 réponses

yannick Contributions: Q(17) / R(233)
le 8 février 2006

Vous pouvez apporter ce matériel en nature.
C’est à vous d’estimer a valeur, mais s’il y a contrôle, vous devez pouvoir justifier votre calcul.
Pour ce qui est du commissaire aux comptes, il est également obligatoire si plus de la moitié du capital est apporté en nature.

#1
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 8 février 2006

Merci pour votre réponse.
Avez-vous une idée du coût de l’intervention d’un commissaire?
Si le matériel a plus de deux ans, on estime approximativement son prix d’occasion? En cas de contrôle, comment le justifier?

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 9 février 2006

Bonjour,

A moins de matériel exceptionnel, il vaut mieux que vous augmentiez la part numéraire que de payer le même montant en honoraires.

#3
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 12 février 2006

Pour une SARL au capital de 7500 euros dans laquelle je pense investir environ 4000 euros pour être majoritaire, un matériel de 2000 euros représente une certaine somme. C’est un matériel dont j’aurais de toute manière besoin dans mon activité.
Pensez-vous que cela vaille le coup de déclarer le matériel comme apport en nature?

#4
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 12 février 2006

Merci encore pour vos conseils,
Cordialement
J B

#5

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