Liquidation d’une SARL – Help !

MaryBE Contributions: Q(4) / R(35)
a posé une question le 10 avril 2007

Bonjour,
Voilà, je dois faire le bilan de liquidation pour la société de mon mari. Nous avons déclaré la liquidation à la date du 31/03/2006.

La société n’a plus aucune dette et nous avons choisi mon mari (le gérant) comme liquidateur.
J’envisage d’envoyer le bilan de liquidation en même temps que le déclaration de l’impot sur les sociétés de 2006.

–> Dois-je déclarer deux bilans différents ? Un pour l’exercice 2006 et un autre pour la liquidation ?

–> Pourriez-vous me dire ce qui doit être soldé pour présenter un bilan de liquidation dans une SARL ?

–> Le compte courant de mon mari est débiteur. Est-ce que cela est gênant pour le bilan de liquidation, sachant que le bilan dégage une perte de 2000 euros environ ?

–> Puis-je encore provisionner des charges qui sont intervenues début 2007 ?

–> Dans les immobilisations, il reste une imprimante que nous désirons garder pour notre usage personnel. Que dois-je faire pour la TVA et les amortissements ?

Je suis perdue dans toutes ces déclarations, et je vous remercie par avance de toute aide que vous pourriez m’apporter…
Mary

11 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 10 avril 2007

Bonjour,

31/03/2006 ? C’est un peu tard pour la déclaration (qui doit être faite dans les 60 jours de la liquidation). N’est-ce pas la mise en dissolution qui est du 31/03/06 ?

Ou ne voulez vous pas plutôt dire 31/03/2007 ? C’est ce que je suppose ci-dessous.

> –> Dois-je déclarer deux bilans
> différents ? Un pour l’exercice 2006 et
> un autre pour la liquidation ?

Oui.

> –> Pourriez-vous me dire ce qui doit
> être soldé pour présenter un bilan de
> liquidation dans une SARL ?

Le maximum de postes.

> –> Le compte courant de mon mari est
> débiteur. Est-ce que cela est gênant
> pour le bilan de liquidation, sachant
> que le bilan dégage une perte de 2000
> euros environ ?

Oui. C’est génant.

> –> Puis-je encore provisionner des
> charges qui sont intervenues début
> 2007 ?

Tout dépend de la date de clôture réelle.

> –> Dans les immobilisations, il reste
> une imprimante que nous désirons garder
> pour notre usage personnel. Que dois-je
> faire pour la TVA et les
> amortissements ?

Amortir jusqu’à la cession de l’imprimante à vous. La TVA est collectée à cette occasion.

#1
MaryBE Contributions: Q(4) / R(35)
le 10 avril 2007

Bonjour HMG et merci de votre réponse.

En fait, il s’agit bien du 31/03/2006. J’ai fait la première partie de la dissolution auprès du CFE vers le mois de décembre, et je dois maintenant remplir le deuxième imprimé (le M4, déclaration de radiation).
La personne au CFE m’avait dit qu’il n’y avait pas de délai entre les deux déclarations. Et je ne savais pas qu’il y avait 60 jours à respecter…

j’ai l’impression que je me suis fait avoir ! que faire ?

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 11 avril 2007

Bonjour,

La mise en dissolution n’indique pas de date de liquidation. Vous pouvez décider que c’est le 31/12 par exemple (ce qui évite de faire 2 bilan et limite le retard).

#3
MaryBE Contributions: Q(4) / R(35)
le 11 avril 2007

Je viens d’appeler la CCI et ils me disent maintenant qu’entre la dissolution et la liquidation ne doit pas s’écouler plus de 30 jours !
Je comprends de moins en moins !
Je vais aller les voir sur place pour essayer de trouver une solution avec eux !
Merci beaucoup HMG de vos conseils…

#4
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 11 avril 2007

Bonjour,

Non. C’est autant de temps que nécessaire.

1 mois, c’est le délai pour enregistrer les actes au greffe.

#5
MaryBE Contributions: Q(4) / R(35)
le 12 avril 2007

Merci à nouveau !
Effectivement, ils se sont trompés, il s’agit en fait de 30 jours minimum ! et donc pas délai maximum !
Donc je vais faire un bilan normal au 31/12/2007 et faire la clôture au 31/03/2007.

Encore une petite question, s’il vous plait :
L’année 2005 s’est terminé par une petite perte. Par quel compte dois-je solder le compte 129 début 2006 ?
le compte courant ?

#6
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 13 avril 2007

Bonjour,

> Effectivement, ils se sont trompés, il
> s’agit en fait de 30 jours minimum ! et
> donc pas délai maximum !

Il n’y a pas non plus de minimum.

J’ai déjà vu plusieurs liquidations amiables ou la mise en dissolution et la liquidation étaient réalisées le même jour.

> L’année 2005 s’est terminé par une
> petite perte. Par quel compte dois-je
> solder le compte 129 début 2006 ?
> le compte courant ?

La SARL est à l’IR ou l’IS ?

Si c’est à l’IS, par le report à nouveau débiteur.

#7
MaryBE Contributions: Q(4) / R(35)
le 13 avril 2007

La SARL est bien à l’IS.
Lorsque j’ai repris mes à-nouveaux, la différence a été mise dans le compte 129. Je dois mettre maintenant cette somme dans le compte 120 ?
j’ai du mal à comprendre pourquoi…

J’ai maintenant aussi un problème avec mon compte courant débiteur. Nous avons dû nous servir en 2006 sur le compte bancaire car mon mari n’avait plus de ressources.
Fin 2006, il apparait, au bilan, débiteur de 4600 euros…

Pensez-vous que les impôts vont tilter sur cette somme ?

La société va donc être clôturée le 31/03/2007 et toutes les dettes sont payées à cette date. Nous n’avons fait que prendre les sommes qui de toutes façons seraient restées après clôture.

#8
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 14 avril 2007

Bonjour,

Le compte report à nouveau débiteur est le 119, pas le 120.

Faites attention à ne pas avoir de créanciers non payés. Un compte courant débiteur, c’est pénal.

#9
MaryBE Contributions: Q(4) / R(35)
le 16 avril 2007

Au 31/12/06, il reste deux petites créances au bilan, et donc le compte courant débiteur.
Au 31/03/07 (pour le bilan de clôture), toutes les créances seront payées.
(Lorsque vous dites de faire attention de ne pas avoir de créanciers, je suppose que c’est pour le bilan de clôture ?)

Sinon, pour le bilan de clôutre, que dois-je faire du compte 119 ? et du compte de banque ?

Et comment clôturer les comptes de TVA ? la CA12 concerne l’exercice jusqu’au 31.12.06…

#10
MaryBE Contributions: Q(4) / R(35)
le 18 avril 2007

Je me permets de remonter mon post, j’espère que qqu’un répondra à mes dernières questions… Merci d’avance.

#11

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