Bonjour,
Les clients de notre société sont des particuliers. Nous avons beaucoups des impayés et des retards de payement donc nous appliquons des frais. Je voudrais savoir si ces frais qu’on facture à nos clients sont soumises à TVA et dans quelle compte les contabiliser.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Ce sont des frais de retard, vous en demandez le remboursement tels qu’ils sont exposés au francs le francs. S’ils sont assujettis à TVA avec TVA, s’ils ne le sont pas sans.